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Monday, 8 July 2024

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I – DISPOSITIONS MODIFICATIVES Titre 4: LA PRIME DE RESULTATS L'ensemble des dispositions suivantes sont supprimées: « La prime de résultat est désormais identifiée comme un élément de rémunération collective aléatoire en raison de son lien avec la CAF nette, et non plus comme un élément ponctuel de rémunération individuelle aléatoire résultant du choix de la hiérarchie. Seuls demeurent comme éléments de rémunération individuelle aléatoire, ceux qui sont décidés à l'occasion des augmentations individuelles ou des gratifications ponctuelles et qui peuvent être attribués jusqu'à concurrence de l'enveloppe les contenant et précisée chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ». 4. 2/ Montant collectif de la prime de résultats Les dispositions suivantes du sous-titre « 4. 2 » susvisé, sont supprimées: « Le montant collectif de la prime annuelle de résultats est déterminé par référence à l'autofinancement net de l'Office. Comité d entreprise pas de calais habitat paris. Ce montant est fixé dans le cadre du présent accord à 7, 3% de l'autofinancement net de l'exercice antérieur.

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La prime de résultats versable s'entend majorée des charges patronales. PAS DE CALAIS HABITAT - aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. Ce n'est donc que le brut net de charges patronales qui constitue le montant réel distribué au personnel de l'Office. Si le niveau de l'autofinancement net de l'exercice antérieur est négatif ou nul, le montant collectif de la prime annuelle de résultats ne pourra être inférieur à un plancher fixé à 80% du montant collectif de la prime de résultats versée l'année précédente. L'application des dispositions prévues à l'alinéa précédent a pour objectif de maintenir le pouvoir d'achat des salariés et entrainera, le cas échéant, un « excédent de distribution » au regard des montants strictement issus de l'autofinancement net de référence, qui constituera une avance temporaire, faite par l'Office, à récupérer. Tout « excédent de distribution » constaté fera l'objet d'un suivi en solde et d'une récupération annuelle dès le ou les exercice(s) de distribution suivant(s), par imputation aux masses distribuables par référence à l'autofinancement net, dès lors qu'elles seront supérieures au « plancher de distribution » défini et jusqu'à épuisement.

I – DISPOSITIONS MODIFICATIVES Article 2 – Fonctionnement du CSE Les dispositions de l'article 2 sont complétées par les dispositions suivantes: « 2-6 Délai de consultation et mise à disposition des documents 2-6. Comité d entreprise pas de calais habitat mon compte. 1: Délai de consultation Le délai de consultation du CSE, pour les consultations récurrentes prévues par le code du travail et pour les consultations ponctuelles, est fixé par le présent accord de la façon suivante: le CSE devra rendre son avis lors de la réunion qui suivra celle au cours de laquelle lui auront été remis les documents. En cas d'impossibilité de remettre les documents en réunion, le délai de consultation devra être au minimum d'un mois à compter de la remise des documents et de leur mise à disposition sur le BDES. 2-6. 2: Mise à disposition des documents et point de départ du délai de consultation La mise à disposition des documents est effectuée par leur remise en réunion et par l'information, qui sera effectuée de façon concomitante, de leur mise à disposition dans la BDES.

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Jeux Coopératifs: Cerbère (3 à 7 joueurs) Jeux jouables à 6, voire + (hors jeu d'ambiance): Il s'agit essentiellement de jeux coopératifs et de jeux à identité cachée. 7 Wonders (2 à 7 joueurs) Cerbère (3 à 7 joueurs) King of Tokyo (2 à 6 joueurs) Talisman (2 à 6 joueurs) Skyjo (2 à 8 joueurs) Avalon (5 à 10 joueurs) Petits Meurtres et Faits Divers (4 à 7 joueurs) Shadow Hunters (4 à 8 joueurs) Time Bomb (4 à 8 joueurs) Citadelles (2 à 7 joueurs) Complots (2 à 8 joueurs) As d'Or Jeux de l'année Quarto! Les Loups-Garous de Thiercelieux Les Aventuriers du Rail Dixit 7 Wonders Concept Scythe Azul Oriflamme