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Capital: 206 380, 00 € Adresse: 11 rue des Afn 10210 Maisons-les-Chaource 16/12/2008 Modification survenue sur le capital (rectificatif) Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: AUX MAISONS Code Siren: 439763616 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Capital: 206 380, 00 € 13/10/2008 Modification survenue sur le capital Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: AUX MAISONS Code Siren: 439763616 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Capital: 206 380, 00 €

2 - jeunes de plus de 18 ans: ils ne sont plus considérés comme à charge quelque soit le montant de leur rémunération. 2 - Dates d'effet des droits aux prestations familiales dans certains cas particuliers: en vertu de l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale, le droit aux prestations familiales cesse au premier jour du mois civil au cours duquel se produit l'événement générateur de la fin de droit. Toutefois, lorsqu'une fin de droit est attestée par une pièce justificative réputée avoir effet jusqu'au dernier jour du mois en cours à 24 heures, le droit cesse au premier jour du mois civil suivant. - 2- Il s'agit essentiellement des fins de bail, des fins de contrat d'apprentissage ou de formation professionnelle, des dates d'expiration d'un titre de séjour, des cessations d'activité, des fins d'indemnisation de chômage ou des fins d'avis de toute commission y compris la COTOREP ou la CDES. Sge ieg rémunération of income. Ainsi, un jeune apprenti dont le contrat d'apprentissage expire le 31 d'un mois, conserve la qualité d'apprenti jusqu'à la dernière heure du mois en cours, sous réserve, bien entendu, du respect des obligations qui ont été les siennes.

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Les fins de droit aux prestations familiales qui pourraient résulter de la perte de cette qualité interviennent au premier jour du mois civil suivant celui de l'expiration du contrat. En revanche, l'arrêt anticipé de la formation suivie par un apprenti met un terme à sa qualité au premier jour du mois civil en cours. 3 - Versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l'allocation d'éducation spéciale (AES) en cas de retour au foyer: l'allocation de rentrée scolaire est désormais attribuée aux familles bénéficiaires soit d'une prestation familiale, soit de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d'insertion, au cours du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire du ou des enfants (âgés de 6 à 18 ans) ouvrant droit à la prestation (DP. 17-20 du 6 août 1990 et 17. Bulletin du 11 au 13 juin 2013 - SGE des IEG. 24 du 20 septembre 1990). Cette règle s'applique également dans le cas particulier d'un droit à l'allocation de rentrée scolaire ouvert du fait d'une allocation d'éducation spéciale pour retour au foyer de l'enfant handicapé.

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66 jours maximum pour l'ensemble de la carrière professionnelle du salarié (à condition que le salarié ait perçu au moins une AJPA). * incluant les gratifications nettes de fin d'année proratisées. © 2022 - Prévoyance Complémentaire des IEG

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Annonce de la survenue d'un handicap ou d'une grave maladie chez un enfant: 2 jours. CONGÉ ENFANT MALADE En charge d'un enfant malade de -12 ans 6 à 10 demi journées d'absences cumulables par an (selon le nombre et l'âge des enfants) dont 4 rémunérées. Sur justificatif médical. Accordé aux pères et aux mères. Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d'un couple IEG. Accordé en cas de garde alternée. Sge ieg rémunération of social security. L1225-61: Congé non rémunéré de 6 à 10 demi journées d'absences cumulables par an (selon le nombre et l'âge des enfants) pour le/la salarié-e qui s'occupe d'un enfant (-16 ans) malade ou accidenté dont il/elle assume la charge. CONGÉ PARENT ACCORD RELATIF À L'ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC. 2017 En charge d'un enfant de -12 ans 8 demi journées par an cumulables + 8 jours par an pour les parents d'enfant handicapé jusqu'à 20 ans + 2 jours par an pour les familles monoparentales. Accordé aux pères et aux mères. Ne se cumule pas avec le CESU de branche. CONGÉ SANS SOLDE EXCEPTIONNEL POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT HANDICAPÉ ART.

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