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En outre, elles peuvent percevoir: des taxes et redevances communales sur l'électricité, d'aménagement, sur le produit des jeux et l'immatriculation des taxes provinciales sur les communications téléphoniques et sur les nuitées hôtelières. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Loi organique n o 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, art. Liste des patentes en nouvelle calédonie sur. 22. ↑ Loi organique n o 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, art. 99.

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En vue de la promotion et du développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a adopté des dispositions relatives à la mise en place de congés exceptionnels pour les sportifs, les officiels techniques et les bénévoles du mouvement sportif. Ce dispositif permet aux sportifs et officiels techniques de bénéficier de 18 jours ouvrables de congés exceptionnels par an (fractionnables en ½ journées) et de 6 jours pour les bénévoles des associations sportives, sur la base d'un salaire brut maximum de 3 SMG (salaire minimum garanti). LES BÉNÉFICIAIRES Les sportifs Ce dispositif est réservé aux sportifs calédoniens salariés, fonctionnaires territoriaux ou patentés qui sont: inscrits sur la liste en cours des sportifs de haut-niveau, arrêtée par le Ministère des Sports ou sur la liste d'excellence catégorie « performance » arrêtée chaque année par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Liste des patentes en nouvelle caledonie.com. sélectionnés pour participer à une compétition sportive territoriale, nationale ou internationale validée par le Président de ligue ou le Président du CTOS et pour laquelle la demande de congé est sollicitée.

612-6) indique que l'intéressé doit être titulaire d'un agrément de dirigeant, délivré par le CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité.. Le demande d'autorisation d'exercer est à remettre à la délégation territoriale du CNAPS de Nouvelle-Calédonie - Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 9 bis, rue de la République BP C5 - 98844 Nouméa Cedex. Une fois l'instruction de votre dossier achevée, il vous sera remis: un agrément dirigeant, une carte professionnelle, une autorisation d'exercice Ce qui vous permettra d'exercer une activité privée de sécurité à votre compte. Le Fonds de solidarité aux entreprises / Les mesures de soutien aux entreprises / Covid 19 - Mesures de soutien aux entreprises / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie. Pièces à fournir La preuve de l'aptitude professionnelle; Un extrait Kbis de moins de trois mois; Une attestation d'affiliation à la CAFAT; Un justificatif de domiciliation de l'entreprise; Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité; Le formulaire de participation financière dûment complété. Une pièce d'identité recto-verso ou, pour les étrangers, une copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité et de l'autorisation de travail ainsi qu'un extrait original du casier judiciaire du pays d'origine délivré depuis moins de trois mois, traduit en français le cas échéant.

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Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour décider quel banc de rempotage répondra le mieux à vos besoins. Si vous êtes un jardinier occasionnel qui a juste besoin de rempoter une plante ou deux de temps en temps, un modèle minimaliste fera tout ce qu'il faut. Mais si vous avez les mains dans la boue plus souvent qu'autrement, vous voudrez être un peu plus difficile, et il n'y a pas pénurie de cloches et de sifflets disponibles pour faciliter votre travail. Si vous avez beaucoup d'équipement à entreposer, recherchez un banc d'empotage avec plusieurs étagères, et peut-être même quelques tiroirs et armoires pour garder votre sol et vos outils en sécurité et au sec lorsque le temps devient mauvais. Certains modèles ont aussi des barres pour accrocher vos truelles, pelles et sécateurs, et d'autres ont des dos en treillis où vous pouvez accrocher des crochets en S pour tenir votre équipement. Par contre, pour ceux qui manquent d'espace, il y a des bancs qui se replient à plat lorsque vous ne les utilisez pas, ce qui vous permet de les ranger facilement dans votre garage ou votre remise.

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Certains bancs d'empotage sont munis de roulettes, ce qui facilite grandement leur déplacement lorsqu'ils sont pleins de fournitures lourdes. Les roues peuvent également être d'une grande aide si vous prévoyez d'utiliser votre banc d'empotage dans le jardin. Ils vous permettent d'emporter toutes vos semences, vos engrais et vos outils partout où vous en avez besoin plutôt que d'avoir à les traîner d'avant en arrière. En ce qui concerne les matériaux, vous pouvez choisir parmi une large gamme de bois, de métaux et de plastiques différents. Mais ne choisissez pas seulement celle qui est la plus belle - vous devez aussi penser à l'endroit où votre banc d'empotage passera la majorité de son temps et vous assurer qu'il peut résister à ces conditions. Par exemple, si vous vivez dans un climat très humide et que votre banc de rempotage se trouve à l'extérieur, recherchez un banc scellé pour empêcher l'humidité de pénétrer. Le nettoyage est sans doute la pire partie du jardinage, c'est pourquoi certains bancs d'empotage sont munis d'éviers ou de bacs à déchets pour rendre le processus moins pénible.

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