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Saturday, 10 August 2024

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Comment comptabiliser des rétrocessions d'honoraires et des redevances de collaboration? La rétrocession d'honoraires et les redevances de collaboration ne concernent que les professions libérales type BNC (infirmiers, sage-femmes…). Cet article donne la marche à suivre pour comptabiliser trois cas de figure: Quand vous avez fait appel à un remplaçant et devez lui verser des honoraires. Quand vous avez exercé dans un établissement à qui vous devez verser des redevances de collaboration. Quand vous avez fait un remplacement, et donc recevez des honoraires de la part de celui que vous avez remplacé. 1. Modèle rétrocession honoraires infirmier libéral démocrate. Quand vous avez fait appel à un remplaçant et devez lui verser des honoraires. Les rétrocessions d'honoraires sont une diminution de revenu et non pas une sous-traitance. C'est pourquoi elles se mettent au débit du compte 709610 – Rétrocessions honoraires. Dans ZEFYR, pour comptabiliser des rétrocessions d'honoraires, il faut utiliser le menu Compta > Saisies générales > Rétrocession Honoraires.

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« Ces professionnels ne sont pas réputés pratiquer le compérage au sens du présent code du seul fait de l'exercice en commun de leur activité et du partage d'honoraires réalisé dans ce cadre compte tenu de la perception d'une rémunération forfaitaire par patient. » Nous voici rassuré(e)s, nous n'enfreignons pas la loi en reversant à nos collègues une partie des honoraires perçus lors de la facturation des forfaits du BSI! Oui, mais… on fait comment? J'ai distingué 2 situations émergentes dans nos planifications les plus courantes: Organisation 1 La situation la plus simple, est celle d'une tournée unique, avec une infirmière travaillant seule toute la journée. Il n'y aura pas de partage de forfait, celle qui facture le BS(ABC) facture tous les passages du jour pour tous les patients visités. Médecins : TVA et rétrocession d’honoraires LégiFiscal. …et donc pas de rétrocession, CQFD! Organisation 2 Un(e) infirmier(ère) fait les soins du matin et facture le BS(ABC) Sa/ses collègues, interviennent sur le/les autres soins de la journée; pour chaque passage, elles factureront chacune l'IFI.

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Je lui renvoie chaque mois qd je fais le virement pour qu'elle voie (elle s'en fou elle a confiance.... mais bon.... ) La je lui ai imprimé + tableau de l'année de vega + attestation avec le total versé. par ptit chat » ven. 23, 2015 10:41 pm ah! bon? HAD paye directement la remplacante? pas chez nous. allez! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire!

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Si vous envisagez de signer un contrat de collaboration, sachez que le collaborateur peut être amené à verser des "loyers", correspondant à la mise à disposition de locaux équipés ainsi qu'une partie de la clientèle, au titulaire du cabinet. Le calcul de la redevance de collaboration, se fait sur le chiffre d'affaire généré par l'infirmière libérale collaboratrice. Le saviez vous? Infirmière libérale remplaçante et remplacée, ce qu’il faut savoir ! - Albus, l'appli des infirmiers. Ce contrat doit être conclu par écrit et dans le respect des règles spécifiques à la profession d'IDEL. Il faut préciser notamment: 1)La durée du contrat 2)Les conditions de l'exercice (préciser si le collaborateur peut constituer sa propre patientèle) 3)Les modalités de la rémunération 4)Les conditions et modalités de rupture Le contrat de collaboration concerne une infirmière libérale (non"salarié) qui exerce auprès d'une autre infirmière libérale La redevance de collaboration peut être calculée et mise en place dans le cas d'un contrat de collaboration. La rétrocession d'honoraire est quand à elle calculée pour une remplaçante uniquement!

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La page avec le montant du chiffre d'affaire de l'infirmier s'affiche, sélectionnez l'imprimante pour appliquer le taux de la redevance de collaboration. Notez le taux (en pourcentage) de la redevance de collaboration désiré. L'impression du document vous est alors proposée. C'est terminé!

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21, 2015 7:58 pm Merci Mirabelle. C'est ce que je pensais faire mais j'avais la flemme de rediger! Lol! Ma maman-secretaire-à-moi s'y est collee finalement. Mais ça me rassure de savoir que c'est ça! ptit chat Messages: 13158 Enregistré le: mar. mai 20, 2008 10:43 pm Localisation: loire atlantique par ptit chat » mer. 21, 2015 10:54 pm ben la reine des tableaux et de word ne veut plus ecrire?? qu'est ce que c'est que çà???? allez! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire! par apie » mer. Moodle retrocession honoraires infirmier liberal au. 21, 2015 11:26 pm ptit chat a écrit: ben la reine des tableaux et de word ne veut plus ecrire?? qu'est ce que c'est que çà???? justement! j'en ai "marre" de faire des documents aux autres! je me suis it que si qqun avait ce dont j'ai besoin... par ptit chat » jeu. 22, 2015 7:48 pm ben le prof y reprend pas les feuilles aux eleves!!! çà se fait pas çà!!! edoricle Messages: 42 Enregistré le: lun. 23, 2007 10:50 am Localisation: villefontaine par edoricle » jeu. 22, 2015 10:28 pm heu. comment dire, je ne savais meme pas qu'il fallait faire une attestation de retrocession!!!

Les patients versent dans ce cas les honoraires au médecin remplacé et ce dernier reverse ensuite ce montant au médecin remplaçant à l'exception d'un pourcentage représentant une redevance couvrant les frais de fonctionnement tels le loyer des locaux et les installations professionnelles. En application de l'article 261 du CGI et de la jurisprudence de la CJUE, l'administration fiscale considère que les sommes reversées par le médecin remplacé à son remplaçant à l'issue du contrat de remplacement doivent être exonérées de TVA. Modèle rétrocession honoraires infirmier liberal democrats. Le fait que les patients paient directement le médecin remplacé est sans incidence sur l'exonération. La nature de la prestation réalisée n'est pas modifiée dans ce cas. En revanche, la redevance retenue par le médecin remplacé au titre des frais de fonctionnement (mise à disposition des installations et locaux) doit être soumise à la TVA dans la mesure où il ne s'agit pas d'une prestation de soins à la personne. Source: