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Monday, 24 June 2024

De nouveaux formulaires Cerfa (dit aussi Cerfa Ad'Ap) ont vu le jour fin décembre 2014. Ces formulaires Cerfa dépendent du nombre et du type d'ERP. (Vous pouvez consulter les fiches Ad'AP ( fiche 1, fiche 2 et fiche 3) pour voir dans quel cas vous vous trouvez). En attendant, vous trouverez ci-dessous les formulaires Cerfa Ad'AP tant attendus.

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Durée de l'Ad'AP: 3 ans maximum Lieu de dépôt: en mairie de la commune d'implantation de votre établissement. La commission pour l'accessibilité de la commune ou intercommunale compétente doit être informée, via la mairie, de votre dépôt d'Ad'ap. Finalisation de l'Ad'ap: • Si votre Ad'AP est approuvé (par arrêté préfectoral ou tacitement, l'absence de décision expresse dans un délai de 4 mois vaut approbation) ainsi que l'autorisation de travaux ou le permis de construire: vous pouvez commencer les travaux. • Si votre Ad'AP est refusé, vous aurez un délai pour déposer un nouveau dossier complété. En fin d'Ad'AP, vous avez obligation de transmettre en préfecture du département une attestation d'achèvement des travaux. Un exemplaire est à déposer en mairie. Accessibilité universelle - Ville de Montpellier. Il sera transmis à la commission pour l'accessibilité de la commune ou intercommunale compétente. Formulaire à remplir: • Cerfa « Agenda d'accessibilité programmée » n° 15246*01 Durée de l'Ad'AP: 3 ans maximum Lieu de dépôt: en préfecture du département d'implantation de votre installation.

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Tout établissement recevant du public (ERP) doit faire connaitre sa situation vis-à-vis du respect des règles d'accessibilité, soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un AD'AP. C'est une démarche simple de programmation pluri annuelle des travaux à réaliser, pour que chacun s'engage enfin à rendre ses locaux accessibles.

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La Ville de Montpellier et son agglomération sont très attentives aux conditions de vie des personnes handicapées. Afin de faciliter leurs déplacements, des aménagements spécifiques permettent une grande accessibilité à l'espace urbain et aux rrefours: près de 2/3 sont équipés de feux sonores parmi les plus performants de France 200 sur 370 des carrefours sont équipés de systèmes dédiés aux personnes mal ou non-voyantes. • Programmation pluriannuelle ou à la demande des associations de non-voyants, les carrefours à feux sonores sont parmi les plus performants de France. Ad ap adresse pdf. • Ils indiquent le nom de la rue mais aussi la direction vers laquelle le piéton s'engage. Cela assure une meilleure sécurité Places de parking: 12, 50% sont réservés aux PMR La Ville de Montpellier multiplie les places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans toute la ville et veille à l'accessibilité de la voirie communale. La création de places PMR par la Ville se fait (avec justification) à la demande des personnes handicapées qui résident à proximité et selon des normes.

Ces Agendas devaient être déposés par les propriétaires et gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne sont pas accessibles au 31 décembre 2014, au plus tard 12 mois après la parution de l'ordonnance N° 2014-1090 du 26 septembre 2014 (Article L111-7-6 du code de la construction et de l'habitation), soit le 27 septembre 2015. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore déposer votre demande d'Ad'AP en justifiant des raisons qui ont pu conduire à ce retard.

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Parmi elles, le GP d'Azerbaïdjan et sa folle ligne droite de plus de deux kilomètres dans les rues de Bakou. Un circuit qui avait offert son lot de rebondissements l'an passé avec la troisième place du Français Pierre Gasly. Ou encore le Grand Prix d'Arabie saoudite, inauguré l'an passé dans les rues de Djeddah. L'Arabie saoudite, l'Azerbaïdjan, le Qatar ou encore Bahreïn et Abu Dhabi... La Formule 1 mise avant tout sur le Moyen-Orient (ainsi que l'Asie) pour son développement. RDC : L'intermédiaire chinois Du Wei tente sa chance dans l'hydroélectricité. Des marchés prioritaires qui devraient se développer au détriment des courses en Europe, faute de place au calendrier, déjà surchargé avec 22 dates cette année (le GP de Russie ayant été annulé en raison de la guerre en Ukraine). De quoi faire trembler le Rocher. D'autant que depuis le rachat de la F1 par le groupe américain Liberty Media, la discipline tente aussi de séduire le public américain. Le promoteur a annoncé en mars dernier l'arrivée du Grand Prix de Las Vegas en 2023, actant ainsi la troisième course de F1 au pays de l'Oncle Sam après les GP d'Austin et de Miami, dont la première édition a été disputée début mai.