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On peut demander un acte de naissance complet ou un extrait avec filiation. Enfin, on se présentera sur place en mairie avec une pièce d'identité. Pour une demande directement auprès de la mairie, on se rendra à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Etienne Place de l'hôtel de Ville 42 000 Saint-Etienne Les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h30. Ils sont fermés le samedi et le dimanche. Le standard téléphonique est le 04 77 48 77 48. A défaut de se rendre à l'hôtel de ville, on peut toujours faire sa demande dans une mairie de proximité. Toutes les coordonnées sont présentes sur le site en cas de besoin. La demande peut se faire aussi par courrier en l'envoyant à l'adresse visée ci-dessus. Dans ce cas, vous prendrez soin de mentionner la personne pour laquelle l'acte est demandé, sa filiation ainsi que sa date de naissance. Même si toutes les communes ne le demande pas, il peut être adroit de glisser dans votre courrier une enveloppe pour le retour avec votre adresse et un timbre.

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A savoir: le choix est définitif et n'est possible que pour le premier né, les autres enfants recevront automatiquement le même nom de famille. Les enfants nés à l'étranger Si la naissance de l'enfant s'est déroulée à l'étranger, le délai de déclaration de naissance est de 15 ou de 30 jours selon le pays concerné. La naissance doit être enregistrée au consulat ou à l'ambassade par un officier de l'état civil consulaire territorialement compétent. Dans le cas particulier d'une naissance en mer, c'est le commandant de bord qui se charge de rédiger la déclaration de naissance. L'acte sera ensuite transcrit au service central d'état civil de Saint-Étienne. Déclaration de naissance tardive Si la déclaration de naissance n'a pas été faite dans les délais légaux, la personne qui était tenue de l'effectuer encourt des sanctions civiles et pénales: des dommages et intérêts peuvent lui être réclamées suite au préjudice subi par l'enfant une amende de 1500 euros peut également être due Après le délai de trois jours, la déclaration de naissance ne peut plus être faite devant un officier d'état civil.

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Soit en vous rendant dans l'une des mairies de proximité: l'acte est délivré immédiatement. Délai Un acte demandé par internet est envoyé au domicile du demandeur dans les 5 jours qui suivent. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier. L'acte vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique. En effet, l'absence de textes légaux ou réglementaires sur la sécurisation des échanges et la reconnaissance juridique de la signature électronique, ne permet pas pour le moment la transmission par voie télématique des copies ou extraits d'actes d'état civil. Tarif La délivrance d'un acte d'état-civil est gratuite. Attention! Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Saint-Etienne) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil. Informations complémentaires En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait: d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériels inexacts de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié Pour être valable, l'acte ne doit pas être photocopié ni scanné, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.

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Cette démarche prend 5 minutes

Qui peut faire cette démarche? La possibilité de demander des actes de décès est ouverte à tout requérant sous réserve de connaître les noms/prénoms et la date du décès. Les actes de décès pouvant être demandés sont ceux des personnes décédées à - Saint-Etienne, - Terrenoire, - Saint-Victor sur loire, ou qui y étaient domiciliés au moment du décès, à partir de l'année 1946. Si le décès a eu lieu avant 1946 la demande doit être faite au: Service des Archives municipales 164 cours Fauriel 42100 Saint-Etienne Tél: 04 77 34 40 41 Accès au site des Archives Municipales Pour les actes des personnes décédées dans une autre commune, consulter Pour les actes des personnes décédées à l'étranger, la demande doit être adressée au: Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l'Etat- Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09 Cette démarche peut être effectuée en ligne Comment? Soit en ligne Soit par courrier Complétez le formulaire à télécharger Joindre une enveloppe libellée à vos nom et adresse, timbrée (affranchissement simple).

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