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Saturday, 20 July 2024

Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. "Relation de confiance" avec Bercy L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Axa Suisse: recul des entrées de primes et du résultat. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose. "La multinationale a fait valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, par Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n'effectuent pas de contrôle", affirme Disclose. Cette procédure mise en place par le ministère des Finances en 2013 a été appliquée avec une poignée d'entreprises, dont GE. "GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère", a répondu dimanche un porte-parole de l'industriel.

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Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l'entreprise d'avoir minoré le résultat fiscal de l'entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transferts de richesses vers des filiales à l'étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Rachat de poursuite suisse et. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020. Le CSE estimait à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d'une partie des activités du site pour 1, 2 milliard de dollars.

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