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deces insee population territoire Temporalité Fréquence Inconnu Date de création 25 mai 2022 Dernière mise à jour de ressource Extras ods:url remote_url ods:has_records True ods:geo harvest:source_id 582a07c288ee387b42c65bb3 harvest:remote_id deces-communes-haute-garonne-2009-2018 harvest:domain harvest:last_update 2022-05-30T06:03:10. 145586 Intégrer sur votre site Copier ceci URL stable Description Ce jeu de données propose le nombre de décès par commune de la Haute-Garonne, de l'année 2009 à l'année 2018. Ces données sont produites par l'Insee et ont été filtrées pour ne conserver que les données relatives au département de la Haute-Garonne. Loire. Un sexagénaire retrouvé à son domicile plusieurs semaines après son décès. Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour le décès est le domicile du défunt et non pas le lieu du décès. Ressources communautaires 0 Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici? C'est le moment de la partager! Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
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Le Monégasque Charles Leclerc (Ferrari) a décroché la pole position du Grand Prix de Formule 1 de Monaco devant son coéquipier, l'Espagnol Carlos Sainz, aujourd'hui. La deuxième ligne de la 7e manche de la saison, dont le départ sera donné dimanche à 15h, revient aux Red Bull du Mexicain Sergio Pérez, troisième et du Néerlandais Max Verstappen. La dernière session des qualifications a été écourtée après le crash contre les barrières de sécurité de Pérez, percuté dans la foulée par Sainz à l'entrée du fameux tunnel.
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‑ Le remboursement se fait sur le patrimoine que laisse le défunt. Si la succession est insuffisante, les héritiers n'auront pas à solder la dette avec leur propre argent. "Les sommes en cause peuvent être importantes. Ainsi, dans le cas de la succession d'une personne ayant vécu plus de vingt ans en maison de retraite, le montant récupérable s'élevait à 450000€", indique Me Couzigou-Suhas. ‑ Elle peut se faire aussi sur un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt. Si la succession est insuffisante, le département peut demander au bénéficiaire du contrat de rembourser les sommes dues sur le capital correspondant aux montants versés après 70ans ( art. L 132-8 du Code de l'action sociale et des familles). Si la personne qui touchait l'Aspa a alimenté son contrat de façon manifestement exagérée par rapport à ses moyens, la caisse de retraite peut faire réintégrer ces sommes dans la succession (art. Faits divers - Justice | Un handicapé pris au piège de "l'appât" à son domicile marseillais | La Provence. D 815-6 du Code de la Sécurité sociale). Lire: Les contrats d'assurance-vie sont-ils vraiment hors succession?
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Le domicile était fermé à l'arrivée des secours et ne présentait aucune trace de lutte ou de désordre", a détaillé le parquet. Deux enquêtes ouvertes Deux enquêtes distinctes ont été ouvertes, l'une pour homicide volontaire concernant la femme, mère de deux enfants, dont l'une est mineure, l'autre pour recherche des causes de la mort s'agissant de l'homme. Mais au vu des liens unissant l'homme et la femme, "qui semblaient se présenter comme un couple", le parquet a confié les deux procédures à un même service d'enquête, la brigade de recherches de la gendarmerie de Périgueux. "Les investigations doivent désormais se poursuivre pour mieux comprendre tant le déroulement des faits que les relations unissant ces deux personnes, et l'éventuel lien entre les deux décès", a souligné le parquet. Que faire en cas de décès à domicile. 3919: le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence Le "3919", "Violence Femmes Info", est le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement... ).
Infos Grâce au décret de 2018, qui autorise la communication de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation, les fiches de décès de l'Enregistrement de 1969 à 1971 sont mises en ligne dans le Val-de-Marne. Décès à domicile http. Pour retrouver la succession d'une personne, il est indispensable de consulter les tables de successions et absences qui listent les personnes décédées dans le ressort d'un bureau d'enregistrement. En application du décret de décembre 2018 « relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation », toutes ces tables qui ont franchi le cap des 50 ans d'âge peuvent donc être accessibles. Les Archives de Val-de-Marne viennent donc de compléter leur collection sur Internet avec les fiches de décès indiquant les successions, qui vont dorénavant jusqu'à 1971 inclus. La recherche s'effectue par bureau et pour connaître celui auquel est rattachée la commune qui vous intéresse, un guide de recherche a été élaboré par les Archives de Val-de-Marne.
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