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Thursday, 8 August 2024

L'avantage fiscal du dispositif Pinel et son calcul L' avantage fiscal du Pinel est calculé sur le prix de revient global du logement et proportionnel à durée d'engagement à demeurer à la location aux conditions légales (montant du loyer et plafonds de revenus des locataires). Le prix de revient du logement correspond à son prix d'acquisition augmenté des frais annexes (honoraires du notaire, droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, commission d'agence et TVA). Ce prix de revient est plafonné à 300 000 euros et à 5 500 euros du mètre carré. Plus la durée d'engagement à demeurer à la location est importante, plus l'avantage fiscal Pinel est élevé. Attention! La prorogation du dispositif Pinel s'est accompagnée de l'introduction d'une dégressivité du taux de réduction d'impôt: Durée d'engagement Jusqu'au 31/12/2022 Jusqu'au 31/12/2023 Jusqu'au 31/12/2024 6 ans 12% 10, 5% 9% 9 ans 18% 15% 12 ans 21% 17, 5% 14% Exemple de calcul de la réduction annuelle d'impôt sur le revenu avec le Pinel Monsieur et Madame Dupont investissent en Pinel en mars 2022, dans un appartement au prix de revient global de 260 000 euros.

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Le prix de revient d'un logement en loi Pinel permet de calculer la réduction d'impôt de votre investissement locatif. Je vous explique dans ce article comme déterminer le prix de revient d'un Pinel. Le prix de revient est l'ensemble du prix d'acquisition du logement, des travaux de rénovations et de divers frais. Lors de l'achat d'un bien immobilier, le propriétaire sera obligé de s'acquitter de frais de notaire. Les frais de notaire regroupent des frais de mutation, de publicité foncière mais aussi d'honoraires, c'est-à-dire la rémunération du notaire. Il est possible que l'acheteur passe par un agent immobilier pour acquérir son logement. Dans ce cas, il faut évidemment intégrer les frais d'agences dans le prix de revient. Enfin, si le logement est neuf, le propriétaire devra payer la TVA et éventuellement une commission à l'intermédiaire qui distribue le bien immobilier. Si vous devez faire votre déclaration fiscale Pinel, vous pouvez utiliser mon logiciel de déclaration Pinel. Il calcule d'ailleurs automatiquement le prix de revient de votre opération.

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Au titre d'une même année d'imposition et pour un même contribuable, la base de la réduction d'impôt, prix de revient du ou des logements et montant des souscriptions de parts de SCPI confondus, ne peut excéder 300 000 €. 70 Le taux de la réduction d'impôt « Duflot » est fixé à 18% pour les investissements réalisés en métropole et à 29% pour ceux réalisés outre-mer. Les taux de la réduction d'impôt « Pinel » sont fixés, pour les investissements réalisés en métropole, à: - 12% pour les logements faisant l'objet d'un engagement initial de location de six ans; - 18% pour les logements faisant l'objet d'un engagement initial de location de neuf ans. Ces taux sont respectivement portés à 23% et à 29% pour les investissements réalisés en outre-mer.

Il faut noter que le dispositif « Pinel » connait des conditions d'applications spécifiques en outre-mer. Pour connaitre ces dispositions, rendez-vous sur le site de l' Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). À partir de 2023, les taux de réduction seront progressivement réduits (sauf pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui respectent un niveau élevé de qualité). Le ministère de la Cohésion des territoires a élaboré un simulateur vous permettant de vérifier si votre commune est éligible au dispositif « Pinel », de calculer le loyer plafond auquel vous pourrez louer votre logement, de connaître le plafond de revenus maximal de vos futurs locataires et de connaître le montant de la réduction d'impôt dont vous pourrez bénéficier. Accédez au simulateur de calcul de la réduction d'impôt « Pinel » Comment bénéficier de la réduction d'impôt « Pinel »?

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