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D'autres États plus proche de la tradition du droit d'auteur obtiennent un résultat similaire par des présomptions réfragables qui transfèrent les droits au producteur. EurLex-2 The information referred to above will be published in the November 1997 issue of Industrial Property and Copyright/La Propriété industrielle et le Droit d'auteur. "Centre scientifique Russe pour les antibiotiques (VNIIA) " Les informations précitées seront publiées dans le numéro de novembre 1997 de La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright. In 1985, with his song "Imbokatwa Xani", a call for unity, he won first prize in the music contest of the Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA). En 1985 avec sa chanson Imbokatwa Xani, un appel à l'unité, il a remporté le premier prix du Concours de musique du Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA),.

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Every reproduction must be marked " Copyright Queen's Printer for Ontario" at the beginning of the document or the beginning of any part of it that is reproduced. Plus de résultats Détenteur des droits d'auteur Ministère de l'Industrie, 2008 La liste des organismes auxquels on a demandé des entrevues a été établie en collaboration avec la Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien. The associations were selected in consultation with the Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage. L'autorité compétente en matière de droit d'auteur est le ministère du Commerce et de l'Industrie. The competent authority on copyright issues is the Minister of Commerce and Industry. En plus du droit d'auteur, le ministère du Patrimoine canadien examinera les questions de protection du folklore et d'autres véhicules du savoir traditionnel. In addition to copyright, Canadian Heritage will examine issues relating to the need to protect folklore and other works of traditional knowledge.

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L'aide aux artistes la plus efficace serait de donner toutes les responsabilités concernant les droits d'auteur à un seul ministère. The most effective assistance to artists is to take the responsibility for copyright and to lay it squarely within one department. Parce que le pouvoir législatif en ce qui a trait aux droits d'auteur réside essentiellement au ministère de l'Industrie. Because the Copyright Act is essentially the responsibility of the Department of Industry. Office du droit d'auteur Médias, audiovisuel et le droit d'auteur, Ministère de la Culture Site web Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 101249. Exacts: 7. Temps écoulé: 1311 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

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Salon indépendant de la copropriété * 3 questions au Président de l'ARC Voici trois questions posées à notre Président par une journaliste indépendante, Corinne COSTES. Nous reproduisons les questions et les réponses. Salon independent de la copropriété de la. Première question: Votre quatrième Salon « Indépendant » de la Copropriété a lieu les 24 et 25 octobre prochains. Pourquoi « indépendant » et qu'est- ce que cela change? Dire que notre salon est « indépendant » c'est dire que ce Salon n'est ni celui des ascensoristes qui refusent le prolongement des délais de la deuxième période de travaux, ni celui des syndics qui refusent la remise en question de l'arrête NOVELLI et veulent imposer leur « Ordre », ni celui des loueurs de répartiteurs de frais de chauffage qui veulent inonder les copropriétés de leurs capteurs, ni celui des plombiers qui veulent imposer le changement de toutes les colonnes en plomb, ni celui des diagnostiqueurs en tous genres. C'est le Salon des « Copropriétaires » où nous et tous les intervenants, pourrons aborder tous les sujets sans tabous, sans autocensures et sans « biais » commerciaux, une information donc totalement INDÉPENDANTE aux services de tous les copropriétaires.

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Mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2017, Espace Charenton, 75012 Paris Le 9ème Salon Indépendant de la Copropriété proposé par l'Association des Responsables de Copropriétés (l'ARC) sera l'occasion de rencontrer une cinquantaine d'entreprises référencées, bénéficier d'un entretien personnalisé avec des experts (avocats, assureurs, architectes, contrôleurs de comptes, juristes…) assister à des conférences, des ateliers thématiques et des débats, enrichir vos connaissances en assistant aux 8 conférences animées par de nombreuses personnalités expertes dans leur domaine d'activités. > En savoir plus

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C'est une première pour l'ARC que d'organiser son salon annuel au format numérique à la place du salon en présentiel tenu depuis 12 ans. Si vous rencontrez des problèmes de connexion, n'hésitez pas à appeler au 01 84 79 05 28 AUDITORIUM Conférences, débats experts, ateliers partenaires Plan du salon numérique Bienvenue sur le salon indépendant de la Copropriété de l'ARC en numérique. Copropriété : le salon indépendant va ouvrir ses portes | Le Revenu. Naviguez vers les différents stands et points d'accès en cliquant sur ceux-ci. Village ARC Village Exposants

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Ses organisateurs l'en ont écarté en 2009, au prétexte qu'il s'agit d'un Salon pour les « professionnels ». Elle a donc organisé son propre salon, aux mêmes dates, dans lequel des animations et des mini-formations permettent d'aborder - avec les copropriétaires - les nombreux sujets qui les concernent. Une douzaine de conférences est organisée.

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Le salon "SOLUTIONS COPROPRIETES", à Lille et à Nice Un salon des copropriétaires, syndics et gestionnaires de bâtiments est organisé à Lille et à Nice. La dernière édition à Lille à eue lieu au Grand Palais, les 7 et 8 octobre 2011. La prochaine édition à Nice aura lieu les 18 et 19 novembre 2011, au Palais Acropolis. Les partenaires de cet évènement sont la FNAIM et l'UNIS. Exposants: près de 90 professionnels de tous secteurs d'activités. Espace Conseil: les syndics de la FNAIM et l'UNIS, nos partenaires, répondent à vos questions et vous donnent des consultations gratuites non stop. Conférences: des questions pratiques, des réponses claires et précises auteur: Christine Vous avez aimé cet article? 6eme Salon Indépendant de la Copropriété - L'ALEC-MVE. Merci de soutenir son auteur en offrant un vote sur Google+!

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