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Thursday, 8 August 2024
Accueil > Politiques publiques > Forêt > Emploi du feu imprimer Mis à jour le 31/01/2022

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Par ailleurs, sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3, 750 € ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé un incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de 200 m de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être doublées dans deux cas: Personne venant de causer un incendie n'étant pas intervenue immédiatement Personne qui malgré l'insuffisance de leur intervention, n'a pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police

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2. Le feu en forêt A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre). Il est également interdit à tous et toute l'année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non respect de ces interdictions est passible d'une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie. Les autorisations exceptionnelles 1. Emploi du feu dans le var moi. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu'en période orange (en l'absence de vent) après déclaration en mairie.

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Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies. Le brûlage à l'air libre conduit notamment à l'émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. Emploi du feu dans le Var: la réglementation change -. D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, les multiples déchetteries gérées par la CCSSB doivent être utilisées. Pour avoir un aperçu synthétique de la nouvelle réglementation reportez vous au tableau ci-dessous. Est toutefois exceptionnellement autorisé: 1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu'en période orange (en l'absence de vent) après déclaration en mairie.

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