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Soutien aux collègues de l'école Pasteur (Saint-Denis, 93)! Publication: 5 avril 2022 Mis à jour: 13 avril 2022 Après avoir été attaqué·es dans un mensuel d'extrême-droite, des collègues sont sous la menace d'une mutation-sanction par le DASEN de la Seine-Saint-Denis et le recteur de l'académie de Créteil! Service juridique cgt pour. Depuis le début de l'année scolaire, les collègues de l'école élémentaire Pasteur à Saint-Denis ont alerté la DSDEN 93, en envoyant des fiches SST et RPS, concernant la non organisation de l'école et la mise en danger des élèves et des enseignant-es. Sans avoir reçu l'équipe enseignante, le DASEN 93 et le recteur, au lieu de réunir un CHSCT extraordinaire, décident de diligenter une enquête administrative. Lire la suite: Soutien aux collègues de l'école Pasteur (Saint-Denis, 93)!
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La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent). La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif: titleContent est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT. Service juridique cgt 2020. C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés. Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit.
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Dans ce cas, seul un pourvoi en cassation reste possible. Qu'est que le référé prud'homal? Le référé prud'homal est une procédure rapide et simplifiée pour régler provisoirement un litige en cas d'urgence et qui ne rencontre pas de contestation sérieuse (la double condition doit être remplie pour obtenir une décision de référé). Il faut aussi avoir recours au référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite (par exemple la réintégration d'un salarié licencié en toute illégalité), ou pour allouer une provision (ou la délivrance des documents que la loi impose) lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. C'est la formation de référé qui apprécie le caractère sérieux ou non de la contestation à partir des éléments qui lui sont fournis. GT du 5 février 2021 : Actualités du service juridique et du contrôle fiscal | CGT FINANCES PUBLIQUES. Élection et statut des conseillers prud'hommes. Les conseillers prud'hommes sont élus pour cinq ans et rééligibles. L'exercice des fonctions de conseiller prud'homme, y compris le temps consacré à la formation, ne peut être une cause de licenciement.
La CGT souhaite vous alerter solennellement à l'occasion du présent groupe de travail sur la situation détestable dans laquelle sont laissés les services de contrôle fiscal, et donc les agents qui y travaillent. Service juridique cgt st. En effet, à l'inquiétude sur l'avenir de leurs missions s'ajoute la pression statistique. Tout d'abord l'inquiétude sur l'avenir des missions: vous le savez, nous dénonçons la loi ESSOC et sa loi de confiance, qui font la part belle aux fraudeurs. L'ECF, nous aurons l'occasion d'y revenir aujourd'hui, vient parachever cette œuvre de destruction massive, en fragilisant le contrôle fiscal externe. Sans parler des suppressions d'emplois, encore 1800 cette énnée, dont plus de 200 dans la sphère du contrôle fiscal!
Bienvenue à l'Asinerie du Dolmen Venez découvrir les ânes et les bienfaits du lait d'ânesse Production de lait d'ânesse … Vente de produits cosmétiques au lait d'ânesse … Ouverture au public … Réception de groupes … Goûters d'anniversaire … Médiation animale … Location d'âne … Fêtes, comices, événements… S'intéresser aux ânes, c'est découvrir toutes les richesses que l'âne peut apporter dans sa relation à l'Homme c'est aussi profiter des bienfaits naturels qu'apporte le lait d'ânesse.
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