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15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. (base = prix de cession) Commissions payées pour les sociétés de commerce international. Vous avez aimer l'article? Vous souhaitez optimiser votre gestion? Swiver, la solution idéale pour simplifier votre quotidien et améliorer votre productivité. Formulaire certificat de retenue à la source sur loyer tunisie de. Rejoignez notre communauté Ne ratez plus aucun article, nouveauté ou offre promotionelle
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Merci d'avance Le 18 Octobre 2016 4 pages Déclaration de la retenue à la source Impots gouv fr 182 A bis, 182 B et 1671 A du Code général des impôts] (1) 2016. Indiquez ici le trimestre au cours duquel ont été payées les sommes donnant lieu à retenue. Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, /2016/ - - MAËLYS Date d'inscription: 18/08/2018 Le 24-04-2018 Salut Très intéressant Merci pour tout LIAM Date d'inscription: 8/05/2015 Le 08-05-2018 Yo MaËlys Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci ANNA Date d'inscription: 27/05/2016 Le 27-06-2018 ROSE Date d'inscription: 6/06/2019 Le 29-07-2018 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 4 pages la semaine prochaine. Le 07 Novembre 2016 70 pages 2015 Ordre des Experts Comptables De Tunisie 22 janv. Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373) | entreprendre.service-public.fr. 2015 Adresse: 95, Avenue Mohamed V 1002 Tunis - Tél. : 71 84 84 85 Fax.. retenue à la source au taux de 1.
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Déclaration de retenue à la source Impôt sur le revenu Déclaration de retenue à la source des non résidents.
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La déclaration d'employeur est composée de: – Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année. – L'annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés – L'annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d'un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilier – L'annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d'épargne et intérêts des prêts. – L'annexe IV relative aux montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de présence plus-value immobilière, valeurs mobilières à l'exception des parts des actions et des plus values provenant de la cession des valeurs mobilières.
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Maxime Le Forestier Paroles de La petite fugue Tirée de la mémoire de Bebel C'était toujours la même Mais on l'aimait quand même La fugue d'autrefois Qu'on jouait tous les trois On était malhabiles Elle était difficile La fugue d... C'était toujours la même Mais on l'aimait quand même La fugue d'autrefois Qu'on jouait tous les trois On était malhabiles Elle était difficile La fugue d'autrefois Qu'on jouait tous les trois Eléonore attaquait le... Laissez un commentaire Commentaires Quand est-ce que vous avez écouté cette chanson pour la première fois? Laissez le premier commentaire!
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It was always the same, Publié par gomboc Dim, 07/12/2014 - 23:26 Note: Aucun(e) Moyenne: 5 ( 1 note)
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