Code Pénal - Article R321-1: 38 Rue D Anvers Lille

L'élément moral L'élément moral de l'infraction de recel consiste en la connaissance de la provenance frauduleuse de la chose recélée, même si l'auteur ignore précisément de quel crime ou délit il s'agit. Il doit connaître l'origine frauduleuse au moment de l'acquisition de la chose. L'élément moral est manquant lorsque cette connaissance se fait a posteriori de la détention/acquisition de la chose. La répression de recel La peine prévue par l'article 321-1 du code pénal L'article 311-3 du code pénal prévoit que la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 375. 000 euros d'amende. La peine prévue en cas de circonstances aggravantes L'aggravation tenant à la forme du recel Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ou lorsqu'il est commis en bande organisée. L'aggravation tenant à la nature de l'infraction d'origine L'article 321-4 du code pénal prévoit que « lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance ».

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Acheter un objet volé est une infraction. Tout comme le vol, cet acte, appelé « recel », est passible d'une lourde sanction. Sur le plan juridique, qu'appelle-t-on recel? Quelles sont les différences entre un vol et un recel de vol? Que peut-on risquer en cas de recel? Faisons un point sur le recel de vol. Posez vos questions directement à un avocat! Définition du recel Le recel est un acte qui consiste à s'approprier, à dissimuler ou à utiliser un bien matériel ou immatériel issu d'un délit, selon l'article 321-1 du Code pénal. Quels sont les types de recels? On peut catégoriser plusieurs types de recels: Le recel de vol (par exemple: la détention illégale d'un objet volé) Le recel de malfaiteurs (par exemple: la dissimulation d'un auteur de crime) Le recel de cadavres (par exemple: la dissimulation du corps d'une personne décédée à la suite d'un homicide) Le recel de fraude fiscal… Vol et recel de vol: quelles différences? Le vol et le recel de vol sont deux infractions bien distinctes: D'une part, le vol consiste à s'approprier illicitement d'une chose.

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Actions sur le document Article 321-10-1 Les personnes physiques coupables des délits prévus aux articles 321-6 et 321-6-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meuble ou immeuble, divis ou indivis, dont elles n'ont pu justifier l'origine. Peuvent également être prononcées les peines complémentaires encourues pour les crimes ou les délits commis par la ou les personnes avec lesquelles l'auteur des faits était en relations habituelles. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 35 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Comparer les versions Entrée en vigueur le 10 janvier 2009 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende: 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 14 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Situé dans l'ancien Zem Théâtre, La Barraca Zem est un lieu de diversité culturelle. On peut y aller pour voir un spectacle, pratiquer un art, y exposer… La Barraca Zem est ouvert à tous. C'est un lieu de partage, d'échange et de découverte. La «barraca» y accueille donc la danse, le théâtre, la musique, la photo, les contes… et même des cours de portugais. C'est un endroit à découvrir et ou chacun y trouvera son compte. Comme le dit la chanson, c'est une maison bleue… Et derrière son aspect plein de charme, on imagine mal qu'au numéro 38, il puisse y avoir une salle de spectacle prête à accueillir 80 personnes. La Barraca Zem, c'est du théâtre, des concerts, de la danse ou encore du Slam. Elle animé tout le quartier grâce à ses actions culturelles et son programme événementiel. Différents ateliers y sont organisés et on n'oublie pas le jeune public! Barracazem - Lille à Lille. À noter que la maison bleue avait brûlé il y a quelques années, mais des architectes ont rénové le bâtiment qui date de 1850. Le revêtement en bois et la peinture bleue ont été retapés.

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Un bâtiment au service de la Recherche; Comment nous rejoindre? Par le train La gare de Lille Europe est située au centre-ville de la Métropole Lilloise. Elle est le point de départ idéal vers la Belgique (38 minutes pour rejoindre Bruxelles), les Pays-Bas (2h34 pour rejoindre d'Amsterdam), le Royaume-Uni (1h20 pour rejoindre Londre). 38 rue d anvers lille centre. Sa proximité immédiate avec la gare de Lille Flandres vous offre également des liaisons TGV® à destination de Paris Nord, ainsi que des correspondances avec bus, métro et taxis. Pour rejoindre l'IBL depuis la gare prenez la ligne 2 du métro en direction de Saint-Philibert et descendez à la station Lille Grand Palais (5min). Marchez en direction du boulevard Louis XIV et prenez la première rue sur votre gauche, la rue du Professeur Calmette (5min). L'institut se trouve sur votre gauche. Par la route La ville de Lille est située à proximité d'un réseau d'autoroutes très denses: A1 (Paris), A27 (Bruxelles, ), A23 (Valenciennes, Mons, Aix-la-Chapelle), A25 (Dunkerque, Londres), A22 (Gand, Anvers, Amsterdam), A26 (Londres, Calais, Lyon)...