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2081 mots 9 pages Histoire des institutions de l'Ancien Régime Thème abordé: La souveraineté royale. Texte à commenter: La définition de la souveraineté Introduction: La formule « Li rois est souverain par-dessus tout » du juriste Beaumanoir, auteur des Coutumes de Beauvaisis, illustre parfaitement l'œuvre capétienne de restauration de la souveraineté qui s'épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée. En 1572, c'est le massacre de la Saint Barthélémy. La crise dynastique ne fait que renforcer la situation dramatique de la France, et c'est dans ce contexte troublé que Jean Bodin, né à Angers en 1529 et mort à Lens en 1596, écrit Les six livres de la République, où il développe sa vision de la République, qui est pour lui une société politique dans laquelle la souveraineté est le principe fondateur. Jean Bodin est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français. qui influença l'histoire intellectuelle de l'Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes.
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Résumé du document Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un droit « partial », en effet l'article 3 de la Constitution de la Vème République française, du 4 octobre 1958 instaure que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Le caractère de cet article, d'indivisibilité et d'unité garantit donc une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national et de son peuple. Sommaire Une évolution de la notion de souveraineté Les différents concepts de souveraineté Une approche analytique à propos de la souveraineté et de son exercice Les limites de la souveraineté L'influence des relations internationales à la souveraineté Les principes inhérents du droit français à la souveraineté Correction Extraits [... ] La souveraineté est-elle un pouvoir illimité?
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L'État fédéral est une des catégories de l'État... Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte... La souveraineté de l'État est-elle illimitée? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République", affirme Jean Bodin dans ses "Six Livres de la République". La parution de son oeuvre (1583) marque la naissance de la doctrine moderne de souveraineté étatique. Conformément à celle-ci, la... La souveraineté de l'Etat menace-t-elle l'indépendance des Etats fédérés? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Il existe deux formes juridiques de l'État. D'un côté, l'État unitaire qui comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, dont les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique.