Attestations Officielles Au Maroc : Démarches Administratives - Ateliers Créatifs À Domicile - Creafunkids
La déclaration de perte/vol est aussi importante, car elle permet au voleur ou à tout autre individu de ne pas utiliser votre carte ou votre passeport à votre insu, puisque les autorités auront enregistré dans leurs données que cette pièce d'identité contenant ce numéro a été volée ou perdu, et ne doit donc pas être utilisée par personne d'autre. Pour obtenir l'attestation de la déclaration de vol et de perte, il faut se rendre le jour du constat au commissariat de police le plus proche du domicile ou le plus proche du lieu où s'est passé le vol pour faire une déposition détaillée des circonstances de vol ou de la perte de la pièce d'identité. L'attestation va être remise le jour même de la déclaration. Attestations officielles au Maroc : démarches administratives. Cette procédure coute généralement la somme de 20 dhs pour le droit de timbre sur la déposition. Obtenir une attestation administrative en cas de chômage Cette attestation permet à chaque individu de prouver qu'il n'a aucun contrat avec une quelconque entreprise, et qu'il est donc au chômage.
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Le numéro de la pièce d'identité sera enregistré dans un registre et la signature du demandeur sera déposée à la fois sur l'attestation et dans les registres de l'administration. Un ou plusieurs cachets de validation seront apposés sur l'attestation le jour même ainsi que la signature du président du service pour finaliser la démarche. Attestation délivrée pour autorisation du port d'une arme légère Ce type d'attestation donne le droit de circuler librement avec l'arme qui aura été déclarée auprès des autorités. Pour obtenir une telle attestation, il est recommandé de contacter la sureté nationale afin de retirer la liste des documents et pièces justificatives à fournir qui permettront d'obtenir l'attestation. Obtenir une attestation de prise en charge familiale Pour effectuer certaines démarches administratives, il peut être exigé de ramener une prise en charge familiale. Attestation de concordance d identité 2018. Ce document peut aussi être exigé par des autorités étrangères à des fins administratives. La demande se fait auprès du conseil d'arrondissement en présentant le livret de famille, une copie conforme d'une pièce d'identité ainsi qu'un acte de décès en cas de besoin.
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Certificat d'existence ou certificat de vie Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite lire la suite Déclarations sur l'honneur Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de célibat. lire la suite Certificat d'hérédité / Acte de notoriété Le certificat d'hérédité permet d'identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés. Certificat d’individualité / de concordance sur Algerie-Pratique.com. lire la suite Certificat de détaxe: régularisation des bordereaux de vente Le visa de bordereau de détaxe s'obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l'Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l'exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
Certificat de perte - déclaration sur l'honneur (délivrée sur place). Paiement des droits de chancellerie (Voir droits de chancellerie).
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