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Le Petit Juriste résume pour vous les points phares de ces événements! Bonne lecture! L'exploitation de l'image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne … La lutte contre l'illectronisme: entre ralentissements et rétroactions 20 octobre 2020 Droit administratif, Droit des NTIC « La population éloignée du numérique […] compte […] quatorze millions de personnes, soit 28% de la population française des plus de 18 ans »[1]. Ressource et Revue juridique | Lexbase. A l'heure où l'Etat se fixe un objectif de dématérialisation totale des services publics pour 2022, ce constat de France Stratégie révèle une difficulté croissante de notre société: la fracture numérique. Cette notion désigne les inégalités … Read More »

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Législation Interne Assurance maladie maternité Information du patient En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, décret précisant les modalités d'information de l'usager sur le coût des prestations délivrées par les établissements de santé. Actualité juridique – Lex Machine. Ces derniers doivent remettre à leurs patients, à la suite d'un séjour ou de la réalisation d'une prestation, un document destiné à les informer du montant des prestations qui leur ont été délivrées. - Décret n°2016-1471 du 28 octobre 2016 - JORF du 03/11/2016 Assurance retraite Interruption d'activité pour assister une personne handicapée Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans. Ces assurés doivent être nés à compter du 1er juillet 1951 et avoir la qualité: d'aidant familial au sens de l'article L. 245-12 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), ou de tierce personne auprès d'une personne bénéficiaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) prévue à l'article L.

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Il en découle que l'employeur doit évaluer ces risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ces risques dans l'entreprise. Si le terme de "risques psychosociaux" ou "RPS" n'est pas actuellement défini par la législation luxembourgeoise du travail, il est généralement admis que les RPS sont fonction de la rencontre entre l'individu et sa... Actualité juridique octobre 2016 2. Les professions non financières et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Article du journal AGEFI Luxembourg mars 2022. Voir le PDF en cliquant ici. La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'a cessé de se développer au cours de deux dernières décennies, tout en élargissant son champ d'application à des professionnels de plus en plus nombreux, actifs tant dans le domaine financier que dans le domaine non financier. L'éventail des professions non financières s'est singulièrement élargi: outre les professions libérales (avocats, réviseurs, notaires, huissiers, qui sont réglés par des règles et une déontologie spécifiques), beaucoup d'autres professionnels de catégories très diverses se voient désormais...

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Conclusion I. Introduction Après 2 ans et demi de procédure législative, la Chambre des députés a voté ce jeudi 10 février 2022 la nouvelle loi relative au patrimoine culturel (la « Loi »). La Loi poursuit, selon ses rédacteurs, un triple objectif: regrouper en un seul texte les dispositions relatives au « patrimoine culturel », notion qui regroupe le patrimoine archéologique, le patrimoine architectural, le patrimoine mobilier et le patrimoine immatériel; mettre en œuvre les dispositions des textes...

Lire notre revue la semaine des juridictions du fond La lettre juridique Retrouvez chaque jeudi en accès libre une sélection d'articles et de brèves tirés de nos revues juridiques hebdomadaires, bimensuelle et mensuelle. Lire notre revue la lettre juridique dossier partagé Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale. Il s'agit d'information uniquement dédiée à l'usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s'est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Actualité juridique octobre 2016 le. Données analytiques Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site.

Le contrôle d'identité de Théo, 22 ans, a viré au cauchemar. En lisant son témoignage resurgit le spectre des « contrôles au faciès ». Des contrôles qui… Justice expéditive? Traitement de faveur? Que nenni! La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est pensée pour être une procédure expéditive. L'affaire ne… Une étude de 2011 a révélé que pour 10% des élèves l'école est un lieu de souffrance. Un constat principalement dû au harcèlement subi par… Qui aime bien ne châtiera pointCasque sur un véloGants sur une motoDéfaut d'assurance: Les fichiers des assureurs et des cartes grises sont désormais « croisés »Conduite sans… Pic de pollution, fini la conduite alternée, place à la nouvelle vignette auto à Lyon Paris et Grenoble. Cette vignette appelée « Crit'Air » est un certificat qui… Comme toutes les périodes de fins de règnes, ou préélectorales, c'est selon, le législateur n'a pas lésiné en matière de changement. Actualité juridique octobre 2016 ainsi que. Voici donc un condensé… Avis aux amateurs de challenge en tout genre sur internet, le pouvoir de sanction disciplinaire reconnu à l'employeur s'étend au contenu des vidéos diffusées en… Si les femmes sont les premières victimes connues des violences conjugales, les violences faites aux hommes restent encore tabou.

Tours Habitat: 21% d'économies en eau, sans travaux majeurs Dans un bâtiment, la maîtrise des consommations énergétiques et en eau repose sur trois piliers: une isolation de l'enveloppe performante, une exploitation optimisée d'équipements économes et des usagers aux comportements vertueux. Les deux premiers impliquent des investissements conséquents avec un amortissement en conséquence. Des bailleurs sociaux privilégient donc la troisième voie, en sensibilisant leurs locataires. Ocea compteur eau contact. Pour cela, ils peuvent recourir à l'individualisation des factures et à la mise à disposition des locataires d'informations concernant leurs consommations personnelles. Les résultats peuvent être spectaculaires, comme en témoigne la démarche de Tours Habitat au sujet de la demande en eau. A travers un comptage automatisé des consommations énergétiques et de fluide dans 5 000 logements, le bailleur visait initialement une économie d'eau de 10%. Finalement, les gains annuels ont atteint 85 000 m3 en eau froide et 19 000 m3 en eau chaude, soit une économie de 21%.

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Le portail gestionnaire ISI Habitat® nous a donc permis d'avoir un suivi en temps réel des consommations et de passer d'une gestion passive à une gestion active tandis que, du côté de nos locataires, le portail ISI Habitat® leur a permis de réduire les consommations, d'être alertés en cas d'utilisation lors de leur absence, ceci afin de prévenir de désagréments; fuite, intrusion, etc. et surtout de devenir « acteur de leur consommation ». En finalité, OCEA Smart Building et son portail ISI Habitat® nous ont permis de gérer beaucoup de choses de manière simple et d'économiser en moyenne 40 000 € par an. Maitrise des consommations d'eau, de chauffage et d’énergies Ocea Smart Building | Groupe OCEA. On ne reviendrait pas en arrière pour un sous! Frédéric LECLERC Directeur Relation Locataire OPH de l'agglomération de la Rochelle – Logement social À répondu au Marché de conception, installation et exploitation d'un système automatisé des consommations énergétiques et de fluides dans les logements de Tours Habitat avec l'objectif d'obtenir une économie d'eau minimum de 10% de la consommation de 2013.

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Votre demande concerne: Installation de borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avec Contactez-nous Vous êtes Nom N° de téléphone E-Mail Code postal Décrivez votre besoin Les données récupérées via le formulaire « contact » sont strictement confidentielles et conservées dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la prospection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

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Autres president_membre_conseil_syndical_demande_comptage Syndic / gestionnaire de la copropriété Répartition des charges eau & chauffage (répartition des charges) president_membre_conseil_syndical_autres Etape 1 sur 4 Etape 2 sur 4 Etape 3 sur 4 Etape 4 sur 4 president_membre_conseil_syndical_demande_recharge Une demande de droit à la prise A une convention collective couvert souterrain aérien autres Nombre de place en box president_membre_conseil_syndical_infos_reglementaires Nos experts réalisent au quotidien une veille réglementaire. Parcourez le site internet afin d'y trouver les essentiels Individualiser mes frais de chauffage Individualiser mes frais d'eau Recharger mon véhicule électrique Autres Conseil en ingénierie et exploitation immobilière J'accède à mon suivi de consommation: Je suis abonné(e) au portail visualisation, je souhaite créer mes accès J'ai déjà mes identifiants, je me connecte au portail résident

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Notre objectif: accompagner les gestionnaires et locataires dans la maîtrise des consommations en eau et chauffage afin de faire des économies! OCEA Smart Building est une société française de services qui opère dans les immeubles à travers 29 agences réparties sur toute la France. Avec plus de 20 ans d'expérience, OCEA Smart Building est le leader dans l'individualisation des consommations d'eau et dans la répartition des frais de chauffage. OCEA Smart Building vous accompagne et vous conseille sur les solutions de relève à distance pour réduire les consommations d'eau, de chauffage et d'énergie. Contactez nous | Groupe OCEA. Expert en efficacité énergétique, OCEA Smart Building est certifiée RGE et Qualibat. Des solutions et des services efficaces pour réduire vos factures Nous mettons à votre disposition une offre complète qui va de l'installation de compteurs intelligents, en passant par le décompte et la facturation individuelle, jusqu'à l'analyse des données. Grâce à un accès facile et immédiat à ces données, chaque occupant d'un immeuble peut désormais être alerté de fuites ou anomalies, optimisant sa consommation journalière et bénéficier in fine d'une réduction sur sa facture.

Au lieu de payer au tantième, les foyers équipés ne payent que ce qu'ils consomment. C'est un cercle vertueux, les occupants font attention, multiplient les éco-gestes (installation de mitigeurs, mise en place de thermostats de chauffage, isolation... ) et arrêtent le gaspillage et ceux qui étaient déjà sensibilisés voient leurs efforts valorisés. Ensuite notre système permet de détecter les fuites d'eau insidieuses de façon très simple: la nuit la consommation d'eau doit être égale à zéro. Si ce n'est pas le cas, les habitants reçoivent une alerte et peuvent très rapidement intervenir. Quels sont vos axes de développement? Nous poursuivons nos efforts sur la technologie et sur l'humain. Quand on équipe un immeuble, il y a un certain nombre de familles qui s'approprient facilement le dispositif alors que pour d'autres c'est plus compliqué notamment chez les personnes âgées. C'est pour cela que nous avons mis en place un dispositif de coaching individuel. Ocea compteur eau au. Par ailleurs à travers le comptage et la remontée des datas, on peut commencer à connecter l'immeuble, nos plateformes permettent de mettre en place d'autres capteurs pour suivre le bon fonctionnement de l'immeuble (température, hygrométrie, VMC... ).