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La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.
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Vous êtes surveillant d'externat, d'internat ou enseignant dans un établissement privé d'enseignement? Vous dirigez un établissement privé d'enseignement technique? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007.
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La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques.
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3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. III. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
Prenant en compte les spécificités de l'activité des entreprises, la loi donne la possibilité aux partenaires sociaux, par voie d'accord collectif étendu, de fixer une durée minimale inférieure au plancher légal, à condition de prévoir un regroupement des horaires de travail des salariés permettant aux salariés un cumul d'emplois. Les partenaires sociaux réunis notamment les 14 février 2014, 17 avril et 10 juin 2014 ont négocié sur les thèmes prévus à l' article L. 2241-13 du code du travail. Tout en confirmant l'application sans dérogation des dispositions de la loi à la quasi-totalité des fonctions de la classification de la convention collective applicable, ils se sont accordés sur les dispositions spécifiques et dérogatoires suivantes: – aménagement des dispositions concernant les professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement privé d'enseignement à distance; – suppression du minimum horaire pour les correcteurs à domicile, rémunérés à la tâche en fonction des copies et travaux dont la correction leur est confiée.
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vendredi 28 juin 2013, par FPerrier La Maison des Arts accueillera l'exposition « AIME COMME MOSAÏQUE » à Aime (73) du 17 avril au 28 juin 2013, avec les mosaïques de Valeria Ercolani, Gérard Brand et l'atelier Vanoise Mosaïque. La Maison des Arts 7, rue de la Cachouriaz 73210 Aime Entrée libre du mardi au vendredi de 13h30 à 17h, le mercredi matin 9h/12h, et sur demande.
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Puis, en 2006, elle a déménagé à la Résidence Parodienne. En 2008, elle a changé de nom devenant M comme Mosaïque. Arrivée en novembre 2011 à la maison de la Mosaïque, elle a le projet d'y créer le Centre européen de la Mosaïque contemporaine, véritable centre d'art contemporain consacré à la mosaïque. À terme, ce centre comprendra une salle d'exposition permanente, deux ateliers, un appartement pour résidence d'artistes, une salle polyvalente… Lieu de diffusion, de création, de formation, de documentation, il sera surtout un lieu de vie et d'échanges culturels ouvert à tous. Depuis des années, l'association organise des stages pour adultes par groupe de huit personnes. Robe et jupe (2). Le dernier de l'année aura lieu la semaine prochaine. Et vu le succès du stage enfants, l'association voudrait en faire un pour les 12 à 18 ans à l'avenir, ainsi qu'un atelier permanent, à l'image des jeunes qui iraient à leur sport hebdomadaire. En 2013, beaucoup de chose sont prévues: expositions, formations, initiation, et déjà vingt stages au programme.
Voici mes brouillons: Il faut ensuite réaliser les tracés sur le Solufix (thermocollant qui permet de broder et se dissout dans l'eau). Une étape simple, mais pas si évidente, minutie et patience au programme 😉 Petite astuce: pour les pointes en V en broderie, arrêter le point, lever le pied de la machine pour repositionner le tissu, et continuer. Idéal pour un travail propre. (je l'ai compris que plus tard mais je partage 🙂) le col en V avec parementure Ici, ce fût l'étape la plus difficile, pour coudre la parementure en V au col pour réaliser un travail soigné. Je vous avoue que je dois m'améliorer la dessus et aller chercher des conseils pour cela. les manchettes Un détail important qui donne du look à la robe Le tout fait avec de belles finitions à la sur jeteuse. Aime comme mosaique http. PS: J'ai fait le choix le ne pas rajouter les empiècements jupe (bas de jupe), pour garder une longueur au dessus de genoux. La robe étant fluide et pas près du corps, je préférais l'avoir courte et pas mi-longue, un choix personnel.