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La formation, dispensée par des universitaires et par des praticiens spécialisés en la matière, se déroule le vendredi après-midi entre le mois de novembre et le mois de juin de l'année universitaire. ● Contenu de la formation: Le diplôme universitaire Pratique contractuelle propose 125 heures d'enseignement sur une année. Il est composé de 5 modules de 25 heures chacun. Règles communes aux différents contrats d'affaires: 25 heures -P ourparlers, accords préparatoires, contenu formel du contrat. -L es clauses relatives au prix. es clauses relatives à l'organisation de la durée dans le contrat (CDD, CDI). a sécurisation du contrat (risques, prescription, confidentialité, ordre public…). es clauses relatives à l'inexécution et à la rupture du contrat (clause résolutoire, clause relative à la responsabilité…). 'anticipation du traitement des différents dans le contrat (négociation préalable, arbitrage…). Du pratique contractuelle lille les. es clauses relatives à la loi applicable et au juge compétent. Les contrats du commerce électronique: 25 heures - c ommunication commerciale et formation du contrat (obligations d'information, droit de rétractation…).

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- forme et preuve du contrat électronique. - c lauses abusives, pratiques commerciales déloyales, impact du droit de la concurrence. - l'objet des contrats (vente et services à distance, cloud computing, services de télécommunications…). - la défaillance contractuelle. Les marchés publics et privés de travaux: 25 heures -F ormation, passation du marché. -E xécution du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux publics et privés. -R esponsabilité, assurance, expertise. Les contrats de distribution: 25 heures -C hoisir un réseau de distribution (typologie des intermédiaires de la distribution; comparaison au regard de la stratégie commerciale de l'entreprise). ratique du contrat de franchise. ratique de la distribution sélective. Fiche complète de DU pratique contractuelle | Study Advisor. -N égociations commerciales (contrat d'approvisionnement). -S écuriser son réseau de distribution (relations entre les membres; atteintes portées par les tiers; réseau de distribution et commerce électronique; clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation).

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08 Tél. : +33 (0)3 20 90 74 23 Courriel: [email protected] Conception: Service Communication - Université Lille 2 - Mai 2014 Calendrier des cours (à titre indicatif):

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Fiche technique Niveau du diplômé délivré: Niveau d'admission pour intégrer la formation: Alternance possible: non Salaire moyen à la sortie de la formation: / an Taux d'employabilité à 6 mois:% Comment intégrer la formation? Domaines d'études Comment financer cette formation? Accréditations du diplôme Langues d'enseignement de la formation Rythmes d'alternance Temps à réaliser en stage mois Temps à passer à l'étranger mois Période d'admission Événements passés VOIR PLUS Les concours pour accéder à la formation Classement de la formation Programmes similaires

- Intermédiaires de la distribution en Belgique. - Transmettre un réseau de distribution. Les contrats du transport: 25 heures résentation générale des différents contrats du transport dans la chaîne. a qualification des contrats et ses enjeux. lauses abusives, pratiques déloyales. es défaillances contractuelles du transporteur. Diplôme Universitaire Pratique contractuelle. es défaillances contractuelles des autres acteurs de la chaine logistique. Sous réserve de modifications Pour favoriser l'inscription de candidats en formation continue et faciliter l'organisation des activités universitaires et personnelles des étudiants en formation initiale, les enseignements seront placés le vendredi après-midi entre le mois de novembre et le mois de juin de l'année universitaire. En fonction de la disponibilité des intervenants, les cours pourront exceptionnellement avoir lieu un autre jour. Organisation des examens: Sessions d'examen (à titre indicatif): 1ère session: juin; 2e session: septembre. ● Lieu de formation Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université Lille 2 1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cedex Contact: Mme Marie-Annick Poulain - Bureau: A3.