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Cependant, ce principe d'unite du peuple francais a ete remis en cause a plusieurs reprises. Par exemple, une loi du 9 mai 1991 evoquait « le peuple corse ». Le conseil constitutionnel a alors rappele le principe fondateur de l'unite du peuple francais, et rejette l'utilisation de ce terme, qualifiee d'anticonstitutionnel (puisqu'il ne respecte pas l'article premier de la Constitution). Par ailleurs, la Nouvelle Caledonie a beneficie d'un statut particulier en 1998, portant atteinte a la notion d'indivisibilite de la Republique, puisque les habitants de l'ile beneficient d'autres procedes de vote et d'emploi. Face aux revendications identitaires des minorites, ce principe semble donc etre affaibli. Cependant, pour un meilleur fonctionnement de l'Etat et de ses fonctions, une deconcentration, territoriale et fonctionnelle (par services) est necessaire. Par exemple, la creation de prefets, selon la loi du 28 pluviose, an VIII, institue la creation des prefets. La deconcentration conduira a de nombreux amenagement de l'Etat unitaire, conduisant a un Etat de plus en plus decentralise.

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L'Etat unitaire ou centralisé 1. Caractéristiques 2. Tendance actuelle 2. L'Etat composé ou fédéral 3. Caractéristiques 4. Tendance actuelle Résumé de l'exposé Un État est une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple dans les limites d'un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes: il peut être un Etat unitaire Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral 1768 mots | 8 pages Dissertation: Han Kelsen a dit: « il y a un Etat lorsqu'il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l'existence d'un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d'organisation de l'Etat. Dissertation De Centralisation De Concentration Et Centralisation 1318 mots | 6 pages VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES: Dissertation: Décentralisation, déconcentration et centralisation: Remarques: « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».

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Résumé du document Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions. Sommaire A. La structure des états B. Des principes de fonctionnement fidèles à la démocratie II) Deux modes de gouvernement fondamentalement différents A. Des différences majeures concernant le statut de l'Etat B. Le fédéralisme comme aboutissement de la démocratie Extraits [... ] Dans une première partie il conviendra de voir les caractères communs qui peuvent rapprocher l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé, pour en arriver dans une seconde partie à démontrer leurs différences fondamentales. I Etat fédéral, Etat unitaire décentralisé: deux modes de gouvernement comportant des similitudes A La structure des états Tant sur le plan juridique que politique, l'Etat fédéral et l'Etat unitaire décentralisé ont des points communs. Deux niveaux, entités se superposent avec la séparation verticale du pouvoir.

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Dibujante español inspirado del sistema político francés [ 2]. Fernando 7mo [ 3]. Regreso à una monarquía que dura 3 años [ 4]. Una revolución [ 5]. Un debate en el que se discutía sobre el derecho de las mujeres [ 6]. El Rey no tiene ningún poder! El solo es una institución! [ 7]. Jefe del…. Etat federal etat decentralisé 2822 mots | 12 pages TD: Droit Constitutionnel L'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Aujourd'hui dans les régimes politiques occidentaux, l'organisation interne du pouvoir de l'état se traduit par une séparation. Cette séparation s'effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s'agit d'une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie…. Rien 656 mots | 3 pages Dissertation Etat Unitaire Décentralisé sous le contrôle de lEtat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure lEtat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, dune part, en quoi la...

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2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d'essai (note au-dessus de la moyenne). Plan: Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d'attaque) TD N°1: L'Etat Dissertation: Constitution et hiérarchie des normes. Séance 4: mardi 22/11 et séance 5: mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l'Etat: Organisation politique et juridique, ayant Décentralisation et fédéralisme 1383 mots | 6 pages Objet: Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l'heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d'un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l'Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L'Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d'une construction de l'esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut 975 mots | 4 pages l'Etat: Etat unitaire, Etat composé 1.

Conclusion La détention, pour certaines collectivités des Etats unitaires, d'un réel pouvoir législatif certes local tend à faire le rapprochement avec l'Etat fédéral. Cependant, il est nécessaire de rappeler le constant contrôle de l'Etat sur ses collectivités réduisant ainsi cette autonomie. Néanmoins, nous pouvons aujourd'hui nous questionner sur l'expression une et indivisible caractérisant l'Etat. Est-elle de nos jours encore valable? [... ] [... ] - faculté d'auto organisation et surtout, de posséder un réel pouvoir législatif local. - Les facultés d'uto organisation ajoutée à la faculté législative font que ces collectivités ressemblent plus à un Etat fédéré qu'à de simples collectivités décentralisées. Ce passage du phénomène de centralisation à un phénomène plus libre de régionalisation est le résultat historique d'un long processus d'autonomie des collectivités. II l'Etat unitaire à l'échelle européenne L'organisation de l'Etat unitaire dans les différents pays ne s'est pas accomplie en l'espace de quelques jours et dans difficulté.