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Wednesday, 3 July 2024

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Autorisation de travail d'un étranger Mise à jour le 19/06/2019 Exercer une activité salariée en France Partager

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L' inspection du travail de Bordeaux et l'équipe de la direccte de Bordeaux vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, au contrat de travail, contrat d'apprentissage, problème lié au recrutement ou un licenciement à tord, chômage partiel, rupture conventionnelle et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé. L'inspection du travail de Bordeaux n'a pas ce rôle de gendarme mais veille au respect du code du travail et vous protège de tout litige entre votre employeur et vous en tant que salarié de l'entreprise.

La demande sera effectuée par l'employeur (entreprise, employeur particulier... ) qui effectue le recrutement dans la perspective d'un contrat en CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisée par son titre ou d'un demandeur d'asile disposant d'une attestation de demande d'asile de plus de 6 mois. Ainsi: • L'employeur effectuera la demande d'Autorisation de Travail (AT) en ligne; • L'AT accordée sera adressée de manière dématérialisée à l'employeur et au bénéficiaire de la démarche; • L'usager joindra cette AT à son dossier de demande de titre auprès de la préfecture. Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne) | service-public.fr. En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen joignable à compter du 06 avril 2021 au 0 806 001 620. Pour en savoir plus - les pages dédiées sur ce site: Formalités déclaratives à la charge des employeurs Travailler en France

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Dès le 06 avril 2021, les plateformes interrégionales du ministère de l'Intérieur auront en charge la main d'œuvre étrangère. Objectifs de la réforme de l'immigration professionnelle Ce transfert s'inscrit dans une réforme plus vaste de l'immigration professionnelle qui vise à: Mieux maîtriser et orienter les flux de l'immigration professionnelle vers les métiers qui ont des difficultés de recrutement, en s'appuyant notamment sur une liste des métiers en tension actualisée; Simplifier les procédures de demande d'autorisation de travail; Réduire les délais d'instruction des dossiers; Rendre plus homogène le traitement des demandes d'autorisation de travail sur le territoire. Pour les Pays de Loire, la Nouvelle Aquitaine, l'Occitanie, la plateforme se situera à Tulle (Corrèze) Voir le flyer expliquant les nouvelles modalités

La réception des usagers s'effectue uniquement sur RDV. Inspection du travail: Voir les coordonnées par secteurs Activité partielle pour toutes demandes concernant l'activité partielle, vous pouvez contacter la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Gironde: Par téléphone, 2 matinées par semaine (lundi et vendredi) de 9h00 à 12h30 au 05. 54. Direccte bordeaux autorisation de travail à domicile. 79. 42. 45; Par courriel Renseignements en droit du travail Vous pouvez contacter le service renseignement législation droit du travail, par: téléphone au 0 806 000 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h sauf le mardi après-midi (prix d'un appel local) réception sur RDV lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h Veuillez adresser votre demande de RDV par courriel en indiquant votre numéro de téléphone. Rupture conventionnelle courriel Télétransmission obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles individuelles à compter du O1/04/2022 A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC.