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Le bulletin de paie indique la période rémunérée par le salaire ainsi que la date à laquelle la paie est effectivement versée à l'agent. Les autres informations qui apparaissent sur le bulletin de paie La partie inférieure du bulletin de paie renseigne sur les cumuls de l'année civile du salaire brut, des heures rémunérées, des charges patronales et du net imposable (à déclarer aux services fiscaux). La conservation du bulletin de paie L'agent doit conserver tous ses bulletins de paie sans limitation de durée notamment dans la perspective de constituer le dossier de retraite (Article R 3243-5 du Code du travail). Simulateur salaire fonction publique territoriale de la république. La collectivité est tenue de garder un double pendant cinq ans.
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En plus du dégel de la valeur du point, Amélie de Montchalin s'est engagée à agir sur l'indemnité kilométrique que perçoivent les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions. "Nous allons l'augmenter, comme pour les salariés du privé, d'au moins 10%", a précisé la ministre et "cette mesure sera effective dans les prochains jours. Augmentation générale des salaires de la fonction publique prochainement ?. " Plan Ségur pour toute la fonction publique? Nous assistons à une situation inédite sur les salaires de la fonction publique: En moins d'un an, l'inflation a entrainé à 3 reprises une revalorisation du Smic qui entraine à son tour la revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique et bientôt du point d'indice. Le tassement des salaires "par le bas" et les efforts de nivellement successifs ressemblent à du bricolage réglementaire et font réagir toute la communauté des fonctionnaires qui réclament à juste titre une revalorisation des grilles indiciaires. Selon les sirènes de certains médias, un nouveau plan de rattrapage semble être dans les tuyaux par le gouvernement mais pour l'instant nous ne savons pas grand chose.
REGIME INDEMNITAIRE (RI) Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération des fonctionnaires territoriaux. C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Agent⋅es de la fonction publique, calculez l’impact de l’inflation sur votre salaire | Solidaires Fonction publique. Il est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d'instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.. Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de l'Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l'Etat servent de référence, mais aussi de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents: « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ».
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