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Un message à caractère sanitaire: les sites e-commerce de vente d'alcool doivent afficher de façon bien visible sur leur page d'accueil les mentions « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » et « A consommer avec modération ». La réglementation en vigueur leur interdit de vanter les atouts d'une boisson alcoolisée qui rendrait par exemple plus intelligent, plus fort ou améliorerait la forme physique. L'incitation à la consommation est également prohibée. Les exploitants de ces sites ne doivent pas présenter les boissons alcoolisées comme une pratique conviviale ou sociale. Livraison alcool domicile le. Ils sont tenus de rester objectifs dans leur campagne publicitaire. Le permis d'exploitation pour la vente d'alcool Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent se soumettre à l'obligation légale de suivre une formation spécifique auprès d'organismes ayant obtenu l'agrément du ministère de l'Intérieur. La réglementation y afférente est stipulée dans les articles L. 3331-4 alinéa 2, L. 3332-1-1 et 3332-4 et suivants du Code de la santé publique et le Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011.
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Cette démarche doit être accomplie au moins 15 jours avant de lancer le site d'e-commerce. Les conditions générales de vente e-commerce Les Conditions générales de vente des sites de vente d'alcool sont particulièrement scrutées par les services de répression du ministère du commerce. Les CGV doivent présenter l'ensemble des obligations établies et respecter le cadre légal. Livraison alcool domicile par. Le non-respect de toutes ces obligations légales présentées expose les exploitants des sites à des sanctions, telles qu'une amende, l'interdiction d'exercer la profession de commerçant en ligne et/ou la fermeture du site. Autre article qui pourrait vous intéresser: Proposer des boissons alcoolisées à emporter
01 juin 2015 | Challenge mobilité Challenge « mobilité » 03 mars 2015 | Plan stratégique Portage du prochain plan stratégique Pôle emploi Nathalie Plegades Perez | Chargée de communication & Community Manager
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Les syndicats de Pôle emploi, invités à se prononcer sur une partie du nouveau plan stratégique de la direction, ont majoritairement voté contre, mardi lors d'un comité central d'entreprise (CCE), a-t-on appris mercredi auprès des syndicats. Consultés sur la partie organisationnelle du plan, qui préconise notamment de « différencier » le suivi des chômeurs en fonction de leur capacité à trouver un emploi, quatre syndicats ont voté contre (SNU, FO, CGT et SUD, douze voix au total) et cinq se sont abstenus (CFDT, CFTC, Unsa, CFE-CGC et Snap, huit voix au total). Plan stratégique pole emploi sur. « C'est un camouflet pour le directeur général », Jean Bassères, estime Emmanuel M'hebhbi, du SNU, principal syndicat de Pôle emploi, qui décrit une réunion « chahutée ». Le SNU s'oppose à la « segmentation des publics » et dénonce un plan qui « recherche uniquement des gains de productivité au détriment des usagers »… REF: Pôle Emploi: Les syndicats rejettent le plan stratégique de la direction –.
La loi de finances 2020 [1] précisait que les objectifs stratégiques de Pôle emploi seraient définis dans la cadre de la convention tripartite État/Pôle emploi/Unédic 2020-2022 [2]. Ils portent sur les objectifs assignés à l'opérateur au regard de la situation de l'emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués [3]. « Cette convention liste les indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit à des cibles à horizon 2022). Projets | Le LAB Pôle emploi. [4] » Ainsi la convention tripartite État – Pôle emploi – Unédic 2019-2022 prévoit « un suivi plus qualitatif de l'action de Pôle emploi ». « Le pilotage de la nouvelle convention s'appuie sur 15 indicateurs stratégiques, alliés à un suivi plus qualitatif de l'action de Pôle emploi ». Les indicateurs sont détaillés dans un tableau dans l'annexe 1 de la convention tripartite. L'INDICATEUR CONCERNANT LE NOMBRE DES RETOURS À L'EMPLOI PARAIT TRÈS MODESTE. En ce qui concerne l'accompagnement des demandeurs d'emploi et retour à l'emploi, Le nombre de retours à l'emploi doit augmenter de +1% en 2020.