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Attention cette activité ne doit pas concerner le projet d'intermittent. Quelles sont les conditions pour être intermittent du spectacle? Il s'agit d'un salarié embauché uniquement en CDD. Il travaille par intermittence comme artiste ou technicien dans les industries des arts de la scène, du cinéma ou de l'audiovisuel. Il est inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi. Que vous soyez musicien ou technicien, vous devez remplir les conditions requises pour devenir interprète intermittent: Avoir effectué au total 507 heures de travail en 12 mois. Intermittent et micro entreprise du. Être inscrit au pôle Emploi. Etre arrivé au terme de votre contrat. Licence spectacle Tout le monde peut exercer l'activité « d'entrepreneur de spectacle » dans le cadre du régime auto entrepreneur. Selon le cadre réglementaire du spectacle, l'entrepreneur doit obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles. Il doit également respecter les obligations découlant de cette profession règlementée. Intermittent du spectacle salarié L'intermittent du spectacle est considéré comme un salarié.

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Ils sont soumis à un régime spécifique d'assurance chômage et bénéficient d'allocations particulières (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). Voir le site Pôle-emploi spectacle pour plus de détails. Cumuler intermittence et auto-entreprise. Les intermittents du spectacle relevant du salariat, il ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise pour leur activité d'artiste du spectacle vivant. Peut-on être intermittent et auto-entrepreneur ? - En Spectacle. En revanche, un intermittent du spectacle peut créer une activité indépendante en auto-entreprise si elle est DIFFERENTE de son activité d'artiste du spectacle vivant, et si elle est ACCESSOIRE. Exemple: Un artiste peut bénéficier du régime de l'intermittence pour ses prestations sur scène, et créer en parallèle une auto-entreprise pour donner des cours de guitare à titre accessoire et indépendant. L'activité d'auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante, en dehors de tout lien de subordination, sous peine d'être requalifiée en contrat de travail salarié.

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Temps de lecture: 3 minutes C'est une question qui revient très souvent, dans les groupes Facebook spécialisés ou les forums de discussion: est-il possible pour un intermittent du spectacle d'être également auto entrepreneur? Je vais tenter d'y répondre le plus clairement possible dans cet article, et d'expliquer les différentes implications. La réponse courte: oui, c'est possible! Un intermittent du spectacle peut tout à fait être également auto entrepreneur, à une condition: l'activité exercée par le biais de l'auto entreprise ne doit pas être une activité de spectacle. C'est l' article L. Intermittent et micro entreprise pour. 7121-3 du code du travail: Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. L'activité exercée en tant qu'auto entrepreneur ne doit donc pas être éligible au régime d'intermittence du spectacle; il peut s'agir, par exemple, d'une activité libérale (service, conseil,.. ) ou commerciale.

Mais dans ce cas, de la même façon que tout entrepreneur de spectacles vivants, l'auto-entrepreneur devra respecter les obligations liées à cette profession réglementée et notamment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM), ce qui constitue une exception pour les auto-entrepreneurs. Législation cumul intermittent auto-entrepreneur Cet article sur le cumul intermittent auto-entrepreneur est volontairement court dans la mesure où une circulaire précise les conditions de ce cumul intermittent auto-entrepreneur. Cette circulaire détaille tout d'abord le statut d' auto-entrepreneur mais, datant de 2010, certaines données seraient à actualiser. Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?. Ensuite, la circulaire rappelle les règles de l'intermittence (régime général de la sécurité social, présomption de salariat... ) avant de préciser les conditions du cumul intermittent auto-entrepreneur. 26 mai 2014, par matouzalem EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L 'ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X, L 'ACCORD D'APPLICATION N°12 DE 2006, RELATIF A L'ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006, NE S 'APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X!

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recommande de suivre et de toujours respecter les recommandations et les informations dispensées par les fabricants dans les manuels d'utilisation.

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13. 6-36 Retour au sommaire Cabine Description de la cabine Cabine ventilée & chauffée siege 3 réglages Protection du tractoriste Chauffée Description des éléments de confort de la cabine Analogique Colonne de direction Télescopique & inclinable Caractéristiques électriques: batterie, alternateur, projecteurs Bat. 132 Ah Altern. 45 A & 540 W 2 projecteurs de trav. ar. Retour au sommaire Contenances Capacité du réservoir à carburant 93l Capacité du carter d'huile moteur 12l Intervalle entre vidanges 0h Capacité d'huile relevage, boîte et pont Relev. + pont + boîte: 2 RM 50 lit. Niveau 65 94 expulsion de l’ex. 4 RM 50, 5 lit. l Capacité liquide de refroidissement 16l Retour au sommaire Poids et dimensions Garde au sol (cm) 2 RM 46 cm 4 RM 40 cm Empattement (m) 2 RM 2, 34 m 4 RM 2, 33 Largeur hors tout (m) 1, 85 Hauteur maximum (m) Cabine 2, 53 m Retour au sommaire Modèle derivé Modèle derivé # cde. dir. mvt. levage, indépendante présélection contrôle effort ou position Retour au sommaire Essais officiels Référence de l'essai officiel Antony 6133 Puissance au régime nominal: Kw 45 Régime exact du moteur mesuré pour le régime nominal: tr/mn 2481 Régime prise de force au régime nominal: tr/mn 607 Consomation a 85% du couple: g/KW.

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12 ar Avancement mini sur 1ère option de transmission 0, 3 Transmission du pont avant Axiale Fiat Embrayage du pont avant Électrohydraulique Direction Hydrostatique Rayon de braquage 2 RM 410 cm 4 RM 466 cm Angle de braquage 45°m Rapport entre pont avant et pont arrière 1, 371 Blocage pont avant Autobloquant Commande de blocage de differenciel arrière Commande mécanique débloq. hyraul. couplé freinage Réducteurs finaux avant et arrière Av. & ar. épicycloïdaux Retour au sommaire Freinage Type de frein principal Disque humide cde. Niveau 65 94 rue. hydraul.