Contrat De Location De La Salle Des FÊTes De St Pierre La Garenne — Pompe Hydraulique Pour Verif.Com
Modèle de contr at de location de la salle munic ipale Location de la salle com munale de ……………… …………… … Mairie de……. Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Nom………………… ………………………… ………………………. Prénom………… …………………… …………………… ……………. Adresse…………… ………………………… ……………………… … Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Date du contrat: Désire louer la salle com munale (s alle des fêtes) po ur le……………… …………………… …… Nature de la manifestatio n ………… ………………… ………………………… …………….. Location de la son orisation de la salle: non oui Prix:................. € (loca tion vaisselle com prise) + sono ……….. …€ so it: Un chèque de caut ion de ……. … € (si sono réservée) devra être versé lors de la prise des clés. Pour les personnes extérieures à l a commune le règle ment doit être eff ectué en espèces. Verse ce jour............... …. ….. € à titre d'arrh es. En cas d'annulation, cett e somme ne sera pa s rendue. Le solde sera vers é au plus tard à la rem ise des clés. Contrat de location salle des fêtes doc b. Déclare avoir pris connai ssance du règlem ent intérieur de la s alle des fêtes située …………, et accepte le contrat de lo cation suivant: - La location est f aite par journée entière non divisible.
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Article 11: RANGEMENT ET NETTOYAGE La salle des Fêtes, ainsi que les locaux annexes devront être restitués dans un état de propreté satisfaisant. Les prestations suivantes seront obligatoirement assurées par le locataire avant son départ. Nettoyage des tables et des chaises et des fours (si nécessaire) Balayage et lavage des sols Balayage et lavage de l'espace cuisine mis à disposition Placer les sacs, poubelles ou autres dans les containers Ne pas débrancher les réfrigérateurs Le congélateur doit être débranché Les extérieurs de la Salle Des Fêtes devront nettoyés de tous déchets(papiers, bouteilles, mégots de cigarette…) En résumé, le locataire devra remettre la salle de fêtes en l'état initial. Article 12: ÉTATS DES LIEUX-RESPONSABILTÉ DES UTILISATEURS Un état des lieux est réalisé en présence d'un représentant municipal et du locataire au moment de la remise des clefs. Contrat de location salle des fêtes doc.php. Cette opération est renouvelée au moment de la restitution de la salle. Tous les frais résultants des détériorations et des salissures tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux sont supportés par le locataire quel qu'en soit l'auteur.
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Les utilisateurs de la salle des fêtes doivent respecter les horaires d'utilisation de l'équipement tels qu'ils sont définis dans le titre d'occupation. Article 3 – Modalités de réservation Toute personne souhaitant utiliser la salle des fêtes devra en formuler la demande...... (préciser si la demande doit être écrite ou orale) au moins...... jours à l'avance auprès des services de la mairie. En fonction des disponibilités de la salle et de la nature de la manifestation envisagée, une autorisation sera délivrée par le maire au pétitionnaire. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. III – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE, A L'HYGIENE ET A LA TRANQUILLITE PUBLIQUES Article 4 – Utilisation de la salle des fêtes L'utilisateur veillera à laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés. En cas de problème ou de dysfonctionnement, il doit en informer immédiatement la mairie. L'utilisateur doit: prendre connaissance des consignes générales de sécurité et les respecter; repérer les emplacements des dispositifs d'alarme et des moyens d'extinction d'incendie, ainsi que les issues de secours; prendre connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit.
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Le paiement de la location se fera selon l'échéancier suivant: Jour de la réservation: Versement d'un acompte représentant 40% du montant de la location. 30 jours avant la location: Versement du solde Jour de la location: Dépôt du chèque de caution de 800€, libellé à l'ordre du Trésor Public, La caution sera retenue, tout ou partie, en cas de déprédations ou de dégradations constatées après état des lieux. Toute dégradation sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au prix du remplacement à neuf fourni. Si le plombage des extincteurs est rompu, la révision de l'appareil sera facturée au prix coûtant au locataire. Sans dégradation observée, le chèque de caution sera rendu lors de la restitution des clés. Contrat de location salle des fêtes doc et. Article 6: CAPACITÉ La Salle des Fêtes est équipée pour une capacité maximum de: 123-150 places assises 200 Debout Au de-là de ce plafond, la responsabilité directe du locataire se trouve personnellement mise en cause.
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Toute la vaisselle mise à votre disposition et l'électroménager seront également nettoyés. Le lave-vaisselle doit être rendu propre nettoyé et vidangé (la mairie fournit les pastilles de lavage) Vous aurez à vous assurer qu'aucun détritus n'a été déversé dans les cuvettes ou dans les lavabos. En cas de manquement à ces obligations, la commune procédera à l'encaissement de tout ou partie de la caution. Enfin, tout article abîmé, cassé ou manquant sera facturé 2 € par objet, sauf les objets de valeur supérieure qui seront facturés au prix de remplacement. En cas de nécessité, contacter les urgences: SAMU: 15 GENDARMERIE: 17 POMPIERS: 18 Représentant communal: 07 86 66 95 23 Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante: du vendredi 18 h 30 au lundi 18 h 30 Au nom de M ………………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………. Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne. Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………. Téléphone …………………………………………………………………………………………………. Nature de la manifestation: ………………………….. ………………………………………….
- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. Obligations administratives pour louer une salle - 1001 salles. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. • La reproduction des clés est formellement interdite. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.
Les pompes à palettes acheminent de grands volumes à basse pression. Lorsque l'application est définie, il faut déterminer la puissance hydraulique nécessaire. Les contraintes de pression (bar) et de débit (litres par minute) définissent les caractéristiques de puissance de la pompe. Puissance hydraulique (kW) = Pression (bar) x Débit (l/min) La cylindrée de la pompe dépendra du débit nécessaire et de la vitesse de rotation disponible. Le sens de rotation (gauche ou droite) est également à définir pour adapter la pompe à la source d'énergie. La flasque est à choisir en fonction de la fixation disponible de la source d'énergie. L'arbre est également à adapter à la source d'énergie. Les brides d'aspirations et de refoulement dépendent de la pression, de l'espace autour de la pompe et du raccordement souhaité (flexibles, tuyaux rigides... ) Quels sont les calculs liés à la pompe hydraulique? Pompe hydraulique pour verin remorque. Calcul de débit: Débit (litres / minutes) = section (cm²) x vitesse d'écoulement (mètre / seconde) x 6 Calcul de cylindrée d'une pompe à engrenages: Cylindrée = 3.
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