Adresse Greffe Du Tribunal De Commerce De Thonon Les Bains: Le Payaud Nieul Sur Mer
Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains Adresse: 10 Rue de l'Hôtel Dieu - 74200 THONON LES BAINS Tél: 04. 50. 72. 13. 20 Site: Horaires de réception: Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le mercredi, de 9h à 12h Publier une annonce légale
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Retour Le greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS (74) est située 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. Passer par le greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS fait partie des formalités légales à réaliser lors de la création d'une entreprise en 74 (Haute-Savoie). Publier une annonce légale à THONON-LES-BAINS Adresse: 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS Téléphone: 04 50 72 13 20 Fax: Liste des journaux habilités pour la publication d'annonces légales dans le département de 74 (Haute-Savoie) Adresse du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS (74) Greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS
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L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, c'est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les missions principales de l'INPI sont la délivrance de brevets, marques et dessins et la lutte contre la contrefaçon. C'est auprès de l'INPI que devra se faire une recherche d'antériorité préalable au dépôt d'une marque, en effet l'INPI gère également le registre national des marques qui comptabilise près d'un million de marques. La propriété industrielle La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt auprès de l'INPI (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).
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nom où Home Personnes G Gousseau Gérard Gousseau Gérard à Nieul Sur Mer Gousseau Gérard 10 rue Charre Le Payaud Nieul Sur Mer 17137 France Téléphone: +33. 5. 46. 37. 23. 61 Téléphone cellulaire: Fax: Les voisins de Gousseau Gérard Meunier Marie-Françoise - Le Payaud 1 rue Roses (0. 38 kilomètre) Gaillard Emmanuel - 3 rue Abbaye (0. 86 kilomètre) Renard Daniel - 6 rue Chateau D Eau (0. 78 kilomètre) Huet Olivier et Danielle - 4 rue Payaud (0. 39 kilomètre) Blot Régine - 8 rue Chateau D Eau (0. 79 kilomètre) Durand James - 2 rue Charmes (0. 84 kilomètre) Lechevalier Jean-Pierre - 2 rue Château Le Payaud (0. 36 kilomètre) Julien Bénédicte - Le Payaud 3 Bis imp Marronniers (0. 3 kilomètre) Camus Guillaume - 4 Grand Clos Le Payaud (0. 15 kilomètre) Bonnin Lucien - 2 imp Pones (0. 29 kilomètre) Des noms similaires nationale Gousseau Gérard - 4 rue Combarelles, 11200 LEZIGNAN CORBIERES Cermolacce Et Gousseau Gérard Et Cristine - 52 rue Jean Weber, 76620 HAVRE (LE) Gousseau Gérard - lieu-dit Landes, 24700 SAINT BARTHELEMY DE BELLEGARDE Gousseau-Normand Gérard - 91 avenue Montagnys, 74200 ALLINGES Gousseau Gérard - 11 rue Chepniers, 17330 COURANT Villes à proximité D'autres informations sur Gousseau Gérard Liste d'envies Amazon de Gousseau Gérard répondre ou flirter Gousseau Gérard maintenant profil Twitter profil Facebook photos Résultats sur le Web
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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI DU PAYAUD Les 2 Documents officiels numérisés Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat 22-10-1996 Formation de socit + Acte sous seing priv 7, 90€ Voir tous les documents officiels Les 2 Annonces d'évènements parues Date Annonces légales (JAL ou BODACC) 04/02 2022 Evnement majeur impactant la vie / disparition de l'entreprise 2, 90€ Ajouté Synthèse pour l'entreprise SCI DU PAYAUD Analyse bientt disponible pour cette société