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Friday, 16 August 2024

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"On est en train de regarder dans différents services, par exemple celui de l'Environnement, si on peut aller vers la mécanisation et n'avoir besoin que d'un agent avec une machine performante plutôt que huit agents avec des débroussailleuses pour certains types de travaux", évoque-t-elle. Faire mieux avec moins Autre idée, qui concernera le service des Sports cette fois, il s'agirait de confier aux associations la possibilité de gérer elles-mêmes la fermeture d'un gymnase le soir après leur utilisation "afin qu'on ait pas un gardien qui soit là à attendre pendant quatre heures que les associations fassent leurs activités. La ville de La Possession passe en mode cost killing. " Le milieu scolaire n'échappera pas à la chasse au gaspillage. "On est en train de rationaliser au niveau des écoles, de voir si on peut faire avec un peu moins d'agents le même travail en étant un peu plus efficace. Bref, on est dans cette volonté de rationaliser, d'économiser et d'avoir vraiment des agents de qualité car, malgré tout, on a pérennisé énormément de postes précaires, avec des PEC qui sont passés en CDD.

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Là encore, ces pratiques seront considérées comme des pratiques commerciales trompeuses susceptibles d'être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € voire par une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans. Renforcement des sanctions Enfin, les sanctions encourues par les commerçants en cas de violation de certaines règles sont renforcées. Tel est le cas d'un manquement à l'obligation d'information précontractuelle du consommateur sur l'existence des garanties légales de conformité et des vices cachés ou d'une éventuelle garantie commerciale qui, à compter du 28 mai 2022, sera passible d'une amende de 15 000 € (au lieu de 3 000 € auparavant) pour une personne physique et de 75 000 € (au lieu de 15 000 €) pour une personne morale. Panneau interdiction de donner à manger pour. Idem pour un manquement à l'obligation d'information du consommateur en cas de contrat conclu à distance. Ces mêmes sanctions renforcées seront désormais encourues par un professionnel qui prévoira des clauses abusives prohibées dans ses contrats ou qui y maintiendra des clauses jugées abusives par une décision de justice.

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Et attention, le non-respect de cette obligation constituera une pratique commerciale trompeuse susceptible d'être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € voire par une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans. Démarchage à domicile Toujours à compter du 28 mai 2022, les professionnels auront l'interdiction de démarcher un consommateur à son domicile en vue de lui vendre des produits ou de lui fournir des services lorsque celui-ci aura clairement exprimé sa volonté de ne pas faire l'objet de telles visites. Panneau interdiction de donner à manger st. Les sanctions encourues en cas de violation de cette interdiction consisteront en une amende pouvant s'élever à 150 000 € voire en une peine d'emprisonnement d'un an maximum. Vente en ligne De nouvelles pratiques deviennent expressément interdites en matière de vente en ligne à compter du 28 mai 2022. Ainsi, il sera notamment interdit de diffuser de faux avis de consommateurs ou de modifier des avis de consommateurs sur un site de vente en ligne. De même, interdiction sera faite d'affirmer que des avis sur un produit sont diffusés par des consommateurs qui ont effectivement utilisé ou acheté le produit sans que des vérifications aient été effectuées.

De son côté, l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, très critiqué dans son pays, a annoncé mardi qu'il ne rejoindrait pas le conseil de surveillance du géant gazier russe Gazprom. Accentuant sa pression sur la Russie, les États-Unis ont eux décidé de mettre fin, à partir de mercredi 04H01 GMT, à une exemption permettant à Moscou de payer ses dettes en dollars, a annoncé mardi le Trésor américain. Cette décision pourrait précipiter la Russie, qui a une douzaine de paiements à honorer d'ici la fin de l'année, dans le défaut de paiement. Restaurer chateau : maisons à vendre. Au Forum de Davos, le président suisse Ignazio Cassis a annoncé que son pays organiserait, les 4 et 5 juillet, une "conférence de reconstruction de l'Ukraine", qui devrait aborder notamment la question des contributions annoncées et à venir de la Banque mondiale, de l'OCDE et de l'Union européenne (UE). L'UE discutait toujours mardi d'un embargo sur le pétrole russe, qui requiert l'unanimité des pays membres. L'Allemagne et la France ont jugé possible d'y parvenir dans les prochains jours, mais le Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays est très dépendant du pétrole russe, a jugé cette perspective "très improbable" dans l'immédiat.

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