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»; 2° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 47-1 est supprimée. ----------------------------- Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient. JORF n°0038 du 15 février 2022 - NOR: SSAZ2204982D
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icone icone plus Aucun élément dans votre sélection Contact Services Déclarer un événement indésirable grave Comment déclarer les EIGS Etre accrédité par la HAS Médecins exerçant une spécialité «à risques» Déposer une demande d'évaluation d'actes Modalités et procédures Organiser les soins, les parcours Coordination des soins, coopération entre professionnels Rechercher une recommandation, un guide, un médicament Rechercher une recommandation, un médicament, un guide Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10 sept. 2021 Position de la HAS concernant le projet de modification du décret du 1er juin 2021 sur le passe sanitaire.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2022 - NOR: SSAZ2139247D Guadeloupe et en Guyane - Maintien transitoire de la gratuité des tests de dépistage de la Covid-19 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire JORF n°0001 du 1 janvier 2022 - NOR: SSAZ2139247D
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L'indemnité nette versée au salarié ne peut excéder sa rémunération nette horaire habituelle. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur. L'application de cette mesure est reportée au 1er juillet 2021. Allocation d'activité partielle Régime de droit commun A compter du 1er juin 2021, la prise en charge de l'Etat baisse. Ainsi, pour les entreprises relevant du régime de droit commun, le taux de l'allocation d'activité partielle est fixé à 52% de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4, 5 SMIC. Une nouvelle baisse est prévue à compter du 1er juillet. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle sera égal à 36%. Sauf exception, l'allocation ne pourra pas être inférieure à 7, 23 euros. Secteurs les plus touchés par la crise Pour les secteurs les plus touchés, le taux est maintenu à 70% jusqu'au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet, ce taux devrait connaître sa première baisse depuis le début de la crise sanitaire.
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Espace documentaire: Titre du document: Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Thème: Pathogènes émergents Année: 2021 Emetteur: Ministère chargé de la santé Origine: France Secteur: EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville Consultez Go Téléchargez%size%
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Vous êtes ici: Accueil > ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE & VÉGÉTALE > Surveillance biologique du territoire > Les Bulletins de santé du végétal (BSV) > Grandes cultures > 2021 publié le 1er juin 2021 BSV Grandes cultures n°16 du 1er juin 2021 (format pdf - 5. 3 Mo - 01/06/2021) Temps de téléchargement estimé: 1 min 26 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). Haut de page
421-17 du code de l'action sociale et des familles. »; Marchés - Port du masque à partir de 6 ans 9° Au second alinéa de l'article 38, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Etablissements recevant du public 10° L'article 40 est modifié: a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « I. - Jusqu'au 23 janvier 2022 inclus, les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise: »; b) Au 2° du II, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Etablissements sportifs couverts 11° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 42.
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Résumé du Film Mince alors 2! en Streaming Isabelle et sa nièce Nina ouvrent une cure « jeûne et détox » au cœur de la Provence, avec l'aide de Baptiste, yogi et homme à tout faire, Jessica, masseuse tantrique, et Maxime, séduisant équithérapeute. Parmi les premiers curistes, quatre adolescents en surpoids envoyés par la Mairie; Marion et Lio, sa sœur maigrichonne qui lui impose la cure « pour son bien »; et leur amie Émilie qui, délestée de ses kilos en trop, découvre à peine arrivée que son époux adoré se pâme dans les bras d'un homme… en nette surcharge pondérale! Genre: Comédie Réalisateur: Charlotte de Turckheim Acteurs: Catherine Hosmalin, Lola Dewaere, Charlotte de Turckheim, Charlotte Gaccio, Marc Riso, Patrick de Valette, Barbara Bolotner, Johanna Piaton de Turckheim, Jean-Marc Otlinghaus, Angelina Bertrand Gomez, Sabri Ghazala, Brice Verger Doucy, Charlotte Ndebeka, Pierre Cassig Version: French Qualité: HDLight Date de sortie: 2021 Mince alors 2! streaming, film Mince alors 2!
Nina est jeune, jolie et ronde. Malheureusement son mari Gaspard n'aime que les femmes très minces? Surtout depuis qu'ils se sont installés à Paris pour monter leur ligne de maillot de bain ultra pointue. Pour tenter de le séduire à nouveau, Nina accepte à contrec? ur le cadeau qu'il lui offre: une cure d'amaigrissement à Brides-les-Bains. Le dernier espoir des gros quand on a tout essayé. Là-bas, elle va faire la connaissance de Sophie, une belle avocate marseillaise qui veut tout contrôler; son corps, comme son c? ur. Emilie, une mère de famille très enveloppée qui clame partout que « Big is beautiful » alors que sa vie amoureuse est à l'arrêt, et que son poids commence à la mettre en danger. La rencontre de ces trois personnalités va déclencher un raz-de-marée. Mince alors! streaming, film Mince alors! streaming, Mince alors! vf stream Regarder Le Film Mince alors! en Streaming, Voir Mince alors! en Streaming, Mince alors! Streaming, Streaming Mince alors!, Mince alors! en HD Streaming, Regarder Mince alors!