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» Les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée (RCP), sont les auteurs pour les œuvres fixées sur phonogramme ou vidéogramme; les artistes-interprètes pour les interprétations fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes; les producteurs de phonogrammes ainsi que de vidéogrammes. « Les bénéficiaires pour le compte desquels la rémunération pour reproduction par reprographie est payée sont les auteurs et les éditeurs de toute sorte de livres, d'images et de dessins. », a confié le DG du Burida. Quant aux bénéficiaires de la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit des auteurs de toute sorte d'œuvres littéraires, d'arts graphiques et plastique les éditeurs desdites œuvres. M. Ouattara Karim a assuré avoir pris toutes les dispositions nécessaires en vue de la perception effective de ces droits à compter du 1er juin 2022. Donatien Kautcha, Abidjan Par Koaci RESTEZ CONNECTÉ En téléchargeant l'application KOACI. Burkina Faso : le gouvernement dit avoir transmis les garanties pour faciliter l'extradition de François Compaoré. 0 Commentaire(s) Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
L'information publiée hier soir par l'agence officielle de presse TAP fait trembler tous les milieux économiques à Tunis. Après avoir révélé l'année dernière que 460 hommes d'affaires étaient impliqués dans le détournement de «l'argent du peuple», le chef de l'Etat tunisien Kais Saïed continue de dérouler son rouleau compresseur. Il a chargé la ministre de la Justice Laila Jaffal «de mettre en place dans les plus brefs délais, l'Instance de réconciliation pénale» avec les opérateurs économiques impliqués dans des affaires de corruption. Coton ivoirien: recul des rendements dû à la sécheresse (régulateur) - Abidjan.net News. Le cahier des charges fixé par Kais Saïed à sa ministre est de «faire revenir les fonds spoliés par ces hommes d'affaires à leur propriétaire légitime, à savoir le peuple» Juste après son coup de force le 28 juillet 2021, le président tunisien avait annoncé la couleur: «On évalue l'argent du pays qui a été spolié à 13, 5 milliards de dinars (environ 5 milliards de dollars), et il doit être restitué en échange d'un arrangement pénal avec les hommes d'affaires impliqués dans cette spoliation».