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Les compteurs positifs, eux, n'ont pas à être remis à zéro Que faire, cependant, des compteurs temps positifs des salariés: faut-il aussi les remettre à zéro? Non, décide la cour d'appel, car aucune disposition du code du travail n'impose la remise à zéro des compteurs positifs", ceux-ci étant assimilés à des heures supplémentaires. Leur utilisation collective est donc possible "dès lors qu'il s'agit d'heures capitalisées à l'initiative de l'employeur". Une formulation obscure qu'Anne-Sophie Audegond, l'avocate de SUD et de la CGT, interprète ainsi: "A mon sens, cela signifie que l'employeur peut affecter dans un compte collectif les heures travaillées individuellement au-delà de la durée légale, mais dans la limite de l'année en cours, afin de compenser des périodes de basse activité. Compteur d heure négatif un. Mais à la fin de l'année, l'employeur doit payer les heures qui restent créditées aux salariés". "C'est bien à l'employeur de fournir du travail aux salariés! " Pour Anne-Sophie Audegond, cet arrêt a une portée très intéressante car des contentieux existent dans d'autres entreprises sur la question des compteurs temps: "L'arrêt fait une application très stricte et très justifiée du code du travail.
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De plus si dans le mois je fais deux semaines a +8h et 2 semaines a -10h dois je noter a la fin +16-20=-4h ou bien je dois majorer mes 8h supp des 2 premières semaines a 25% et déduire ensuite les heures négatives des autres semaines, ce qui donnerai avec mon exemple 8h a 25% + 8h a 25% soit +20h puis. -20h soit zero heures négatives en fin de mois. Car pour le moment les heures supp sont majorées au mois et non a la semaine. J'espère avoir été claire dans mes explications En espérant avoir un retour de votre part. Dans l'attente de vous lire, Cordialement, Bonne journée. Merci de vos réponses Bonjour, Pour ce qui est des heures travaillées il faut voir ce que dit votre contrat de travail. Si vous êtes à 35h l'employeur doit payer 35h même s'il vous fait travailler moins. Compteur d heure négatif et. Les heures sup se calculent à la semaine, du lundi 0h au dimanche minuit. L'employeur ne peut pas imposer de congés sans solde. Il doit vous payer ou faire une demande de chomage partiel (qui n'a à priori aucune chance d'aboutir) Normalement, les heures supplémentaires se calculent à la semaine donc à l'intérieur de l'une d'entre elle, vous pouvez a priori travailler plus un jour et moins un autre jour comme vous l'expliquez...
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Le salarié n'a pas à devoir du temps à son employeur Renault se voit ordonner par la cour d'appel de Douai (Nord) de remettre à zéro à chaque fin d'année, et sans incidence sur la rémunération, les compteurs de temps sur lesquels les salariés doivent des heures et parfois des mois de travail à leur employeur Sur le site Renault de Douai (plus de 5 000 salariés), plusieurs accords collectifs permettent de gérer le temps de travail avec souplesse afin de "lisser" périodes de sur-activité et de sous-activité, et éviter tant que possible le chômage partiel. Ainsi, l'entreprise peut être amenée à créditer le salarié de journées "négatives" (non travaillées) qui servent à absorber du chômage partiel, le salarié remboursant ensuite ces journées en travaillant davantage lors de pics d'activité. Heures supplémentaires et heures negatives - Temps de travail. Le problème des comptes négatifs: lorsque le salarié doit du travail à son employeur... Problème: certains salariés se sont retrouvés avec des comptes épargne temps durablement négatifs. Autrement dit, ils devaient des heures -parfois des mois selon les syndicats- de travail à leur employeur, ces compteurs n'étant pas remis à zéro en fin d'année.
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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. cathy69 Messages: 8 Enregistré le: lun. 29 oct. 2007 22:15 manug Messages: 697 Enregistré le: mer. 29 nov. 2006 15:11 Re: Heures en négatif en fin d'année. Message par manug » mar. 30 oct. 2007 16:31 cathy69 a écrit: Mon service n'a pas sut gérer nos heures de travail à effectuées durant toute l'année (absence des usagés, décès etc. …) par des remplacements ou mise en place de nouveaux dossiers et nous sommes plus des ¾ à être en négatif. Compteur d heure négatif mais toujours. En 6 années de gestion du service d'aide à domicile de mon ancienne collectivité j'avais davantage de mal à faire respecter un plafond qu'un plancher! Notre directeur nous a informé qu'il souhaitait nous reporter ce négatif d'heures sur l'année prochaine Je ferais de même à sa place. J'aimerais pouvoir étudier le rapport d'activité du service, budgétairement ça doit être comique et particulièrement difficile à justifier en conseil d'administration alors qu'en décembre 2006, il avait effacé le négatif des agents.
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