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Wednesday, 10 July 2024

S'il a la possibilité d' « ordonner les mesures qui lui paraissent les plus propres à sauvegarder le droits de la minorité des copropriétaires » (Cass., 3e civ., 29 octobre 1969) – et par là-même de congédier le gardien même en cas d'opposition de l'assemblée générale –, son intérêt est plutôt de suivre les directives des copropriétaires. En effet, lorsque le syndic prend l'initiative d'un licenciement, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité de son mandataire, afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif. (JOAN Q 17 avril 2000, Rép. minist. n° 37247, p. 2485). Attention toutefois: ces règles générales peuvent être remises en cause si le règlement de copropriété prévoit des mesures spécifiques. Loge de concierge copropriété des immeubles bâtis. Un licenciement soumis aux règles "classiques" Régi par la convention collective des gardiens d'immeubles du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981, le licenciement d'un gardien d'immeuble obéit à des règles précises.

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» Toutefois, en cas de licenciement pour faute grave du gardien, son renvoi immédiat de la loge peut être ordonné, sur la demande de l'employeur, par l'autorité judiciaire visée à l'article R 772-1 du Code du Travail, qui est le juge des référés du lieu de la situation de l'immeuble.

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La résolution ne requiert donc que la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Immo-formation est un organisme de formation dédié aux professionnels de l'immobilier. [N°646] - 14.- Loge de concierge. Partie commune. Partie privative.. Nous accompagnons les promoteurs, marchands de biens, notaires, agents immobiliers (carte T, G, S) dans le développement de leurs compétences. Certifié Qualiopi nos formations sont éligibles aux prises en charge et valide les heures obligatoires de formation professionnelle.

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Mieux, il se vend également sensiblement plus vite: la durée de commercialisation est raccourcie de 5%. De quoi reconsidérer la question? «Nous avons des copropriétés et des copropriétaires très satisfaits du service et très attachés à leurs gardiens, souligne Antonio Pinto. Ils peuvent se fâcher très rapidement si le syndic ne les traite pas au mieux ou ne les paie pas dans les meilleurs délais. Ils apprécient vraiment leur implication et cette foule de choses qu'ils font et qui ne figure dans aucune fiche de poste. Quant à ceux qui veulent se séparer de leur concierge, c'est souvent plus un problème de personne que de coût. Loge de concierge copropriété. Une personne qui prend de l'âge, s'implique moins dans son travail et/ou crée des tensions dans la copropriété. »

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Pour ce faire, la lettre de licenciement doit ainsi: - invoquer la perturbation du fonctionnement de l'immeuble du fait des absences répétées du gardien concierge; - démontrer concrètement en quoi ces absences perturbent le fonctionnement de l'immeuble (les preuves écrites sont indispensables); - faire état du besoin impératif de la copropriété de procéder au remplacement définitif du gardien concierge. Le licenciement d’un concierge dans un immeuble soumis au statut de la copropriété | Cabinet PONTE. En revanche, si la copropriété souhaite profiter de l'occasion pour supprimer le poste, un licenciement pour raison d'arrêts maladie à répétition, a toutes les chances d'échouer. La cour d'appel de Paris a ainsi jugé – dans un arrêt du 7 février 2012 – un tel licenciement comme abusif car aucune des pièces produites antérieures au licenciement, comme le procès-verbal d'assemblée générale au cours duquel a été votée la décision de renvoi, ne faisait état de difficultés ou de dysfonctionnement. La désorganisation n'ayant pas été clairement démontrée, la cause réelle et sérieuse du licenciement n'était donc pas pas caractérisée.

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