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Un des membres du couple atteste partager sa vie avec une autre deuxième personne. Il ne s'agit donc pas de l'établir ensemble, comme il peut être fait pour d'autres types d'attestation, notamment au moment de la conclusion d'une convention de PACS lorsque les partenaires doivent fournir une attestation de non lien familial et une attestation de résidence commune. Ici, l'attestation est plus généralement individuelle, puisqu'il s'agit pour l'un des membres du couple de justifier de sa situation pour obtenir un droit conséquent. Lettre de déclaration sur l'honneur de vie commune - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. L'attestation sur l'honneur de vie commune est donc formelle par son contenu, car certifier quelque chose sur l'honneur engage la responsabilité de l'auteur, mais sa forme n'est pas strictement réglementée.

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Ce document est une déclaration de concubinage ou de vie commune, qui a pour but d'attester que deux personnes vivent ensemble sous le même toit. Comment utiliser ce document? La déclaration de vie commune ou certificat de concubinage permet de donner un cadre juridique à l'union libre. Si certaines mairies délivrent ce certificat, toutes ne le font pas. Épinglé sur Pensée. Dans ce cas, il est possible de l'établir soi-même. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur, et celle-ci doit donc au minimum comporter: Les noms et prénoms des personnes déclarant vivre ensemble, Les dates et villes de naissance des personnes déclarant vivre ensemble, L'adresse des personnes effectuant la déclaration. Il est recommandé d'y joindre la photocopie des pièces d'identité des personnes effectuant la déclaration. Enfin, il est également possible d'y joindre des documents permettant d'attester de la véracité de la vie commune: quittance de loyer, justificatif de domicile... Attention: il s'agit d'une attestation sur l'honneur.

Afin de vous permettre de donner une suite favorable à notre demande, nous vous adressons ci-joint les pièces suivantes: copie de ma carte d'identité; copie de la carte d'identité de [ma concubine / mon concubin]; attestation sur l'honneur de vie commune rédigée et signée par [ma concubine / mon concubin] et par moi-même. Au choix selon le cas: copies de nos trois dernières quittances de loyer; copies de nos dernières factures de téléphone. En vous remerciant très sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Attestation d honneur de vie commune. Notre modèle de lettre « Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. » vous est proposé gratuitement sur! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. »