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Honoraires et émoluments L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». Portail le mee sur seine il. En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses: la rémunération du notaire; les débours, qui sont versés à des tiers; et les impôts et taxes versés à l'État. Calcul estimatif des frais d'acquisition La rémunération du notaire Elle est composée: D'émoluments qui peuvent être: proportionnels. Ils sont calculés à partir d'un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l'acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
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