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-Élaboration d'une nouvelle forme de société de personnes: la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Proposition de sujet de thèse en droit privé de. Inspiration pour cela de la Société en Commandite Spéciale luxembourgeoise (SCSp), du Private fund Limited Partnership britannique (PFLP) et du Limited Partnership de l'État du Delaware (USA). Attribution d'une transparence fiscale inédite en droit français couplée à une souplesse contractuelle accrue, l'ensemble reposant sur une structure de commandite simple améliorée, reprenant ainsi certains attraits juridiques de la Société de Libre Partenariat (SLP), mais la dépassant sur de nombreux points. La SLPS peut dès lors être utilisée comme holding, qualifiée ou non de fonds d'investissement alternatif par objet (autre FIA) en fonction de la stratégie d'investissement qu'elle mène (objectif de rémunération de ses associés par plus-values à court, moyen ou long terme; ou bien encore rémunération de ceux-ci par dividendes en vue de la constitution d'un groupe de sociétés sur le (très) long terme).

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Le CRJFC, membre du pôle thématique « Droit, gestion, économie et politique » de la ComUE Université Bourgogne Franche-Comté, et siégeant à l'école doctorale DGEP, propose 2 sujets de thèses dans le cadre du concours 2020 des contrats doctoraux ministériels. Un sujet en droit privé ( Couple et patrimoine professionnel) est proposé par Anne Brobbel Dorsman et Orianne Vergara; un second sujet en histoire du droit ( Du vieillard assisté à la personne âgée autonome: histoire de la prise en charge juridique du vieillissement) par Renaud Bueb. L'échéancier du concours est le suivant: 1. Appel à candidatures: du 10 avril au 20 mai 2020 à 12h. Les candidats se rendent sur le site de l'ED DGEP pour avoir des informations complémentaires sur les sujets de thèses proposés et candidater: 2. Envoi des dossiers aux porteurs de sujet pour avis: en continu, avec un retour définitif pour le 26 mai 2020 à 12h. 3. Conseil restreint de l'ED DGEP de validation des candidatures retenues: 28 mai. 4. Proposition de sujet de thèse en droit privé chargée d. Envoi des convocations aux candidats: 29 mai au plus tard.

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BECKER M. PRUM TECHNIQUES DE MOBILISATION INTERNATIONALE DES CREANCES NEES A COURT TERME SUR L'ETRANGER. BERTRAND LES SOCIETES CIVILES D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES A TEMPS PARTAGE CHRISTOPHE POUVOIR DE L'EMLOYEUR DANS LA DETERMINATION DES SALAIRES FAGNON L'INCENDIE DE LA CHOSE LOUEE. FIRON LA FACULTE DE REMPLACEMENT. GIURANNA L'ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARTICIPATION DE CONTROLE DANS LES SOCIETES NON COTEES. HOUOT LA CAUSE DU CONTRAT UNILATERAL JAWORSKI L'ARTICLE 1150 DU CODE CIVIL KLEIN LE RECLASSEMENT EN DROIT DU TRAVAIL KOCH M. FOURMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES ARMES DANS LE PROCES PENAL LOMBARDET LA REQUALIFICATION DU CDD EN CDI MARCHAL LA RUPTURE NEGOCIEE DU CONTRAT DE MELISON LE DELAI DE FORCLUSION PREVU PAR L'ARTICLE L311-37 DU CODE DE LA CONSOMMATION PALAYER LA DELEGATION DE POUVOIR: CAUSE D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE. PAWLIK M. Projet de thèse de doctorat - Rédaction et contenu. BOSSU L'INCIDENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL. RESPECT D'UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE REJET ET DELIT DE POLLUTION DES EAUX RESLINGER Mme MANSUY LA REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX DANS LES SOCIETES COMMERCIALES ROBERT LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL ET LE VERDICT D'ACQUITTEMENT.

En conséquence, la liberté de choix d'un sujet de thèse semble de moins en moins reconnue. Indépendamment des consignes ministérielles qui enferment les recherches doctorales dans des cadrages prédisposés - des contrats doctoraux, des appels d'offre normalisés, des financements comptés -, l'enjeu d'une présentation de thèmes de recherche serait désormais d'inviter à réfléchir plus qu'à 'produire'. Comment écrire un projet de thèse convaincant ? - Réussir sa thèse. Si 'produit' il y a, sous la forme d'une publication notamment, il serait d'exposer une analyse originale, une critique constructive et, par là, de développer la réflexion en usant de toutes les dimensions de la liberté de la recherche. Aussi, ces suggestions s'entendent-elles surtout pour des 'articles' quels qu'en soient les supports (revues, sites internet, journaux, blogs) ou, selon les orientations propres à chaque enseignement, pour des mémoires de master - bien plus que pour des thèses... Toutefois, pour que ces suggestions disposent d'un sens, l'information quant à leur traitement doit remonter: par avance, Droit cri-TIC remercie ceux qui lui signaleraient que le thème a été traité, ne serait-ce que partiellement, ou qu'il a été choisi pour l'être..

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