Le Fonds D’investissement Alternatif Réservé (Fiar) - Paroles D'expert / Pied De Carotteuse

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Thursday, 8 August 2024
Leur politique d'investissement doit être cependant approuvée par l'autorité de régulation des marchés. Au Luxembourg, ce rôle est rempli par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les fonds alternatifs peuvent adopter les mêmes formes juridiques que les OPCVM, à savoir le Fonds Communs de Placement (FCP) qui n'a pas de personnalité juridique et doit désigner une société de gestion qui le gère, la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), dont le capital varie en permanence en fonction des souscriptions ou des retraits faits par ses investisseurs, et la Société d'Investissement à Capital Fixe (SICAF). Fonds d investissement alternatif reserveé luxembourg paris. A cela s'ajoutent au Luxembourg le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) et la Société d'Investissement en Capital à Risque (SICAR). Le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) Créés par la loi du 13 février 2007, le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) peut investir dans toutes sortes d'actifs: des fonds en valeurs mobilières aux fonds immobiliers en passant par les fonds monétaires traditionnels, les fonds spéculatifs ( hedge funds) ou les fonds de capital à risque.

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Contexte juridique Les RAIF sont couverts par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016 (la loi RAIF). La loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (loi AIFM) fait également office de régulateur. Le RAIF place des ressources dans des actifs transitoires et, offrant des rendements conformes aux taux du marché au comptant ou protégeant l'évaluation de l'actif, devrait en outre accepter les principes essentiels du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds du marché monétaire. Il existe quelques lignes directrices supplémentaires (par exemple concernant la LBC, la MiFID, les subordonnés, les opérations de financement de titres, les droits des investisseurs). Comment une entreprise italienne peut créer un fonds d'investissement alternatif réservé au Luxembourg - Damalion - Independent consulting firm.. Forme commerciale Le RAIF peut être créé comme une structure commerciale suivante: Un fonds commun de circonstance (FCP). Le FCP dirigé par une association exécutive luxembourgeoise et n'a aucune essence légitime. Une société d'investissement à capital variable (SICAV) ou une société d'investissement à capital fixe (SICAF), des associations d'actifs fermées ou publiques à capital fixe ou variable de manière indépendante.

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Étant donné que le capital social n'a pas de valeur nominale, les actions d'investissement alternatif auront un prix d'émission initial et une valeur de rachat équivalente à la valeur nette d'inventaire divisée par le nombre d'actions existantes. Il est crucial que les investisseurs italiens ne confondent pas les fonds d'investissement alternatifs tels que les SICAV avec les fonds d'investissement mutuels. Fonds d investissement alternatif reserveé luxembourg des. Si les deux offrent aux investisseurs la liberté d'entrer et de sortir de la société, la dernière implique une séparation entre les actifs du fonds et ceux de la société qui gère le fonds lui-même. Dans le cadre d'une gestion transfrontalière de fonds d'investissement alternatifs, une SICAV a une part d'investissement en capital de type ouvert. Comment créer un investissement alternatif au Luxembourg pour les Italiens? Parmi tous les fonds d'investissement alternatifs au Luxembourg, la société d'investissement à capital variable (SICAV) est la plus populaire parmi les investisseurs italiens.

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DSM (Avocats à la cour) Nous vous proposons une présentation sur les enjeux de la création, gestion et distribution d'un Fonds d'Investissement Alternatif Réservé (FIAR/RAIF). Le fonds d'investissement alternatif réservé (RAIF) est un nouveau véhicule qui reprend les caractéristiques des fonds d'investissements luxembourgeois, sans pour autant être régulé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Nous aborderons les avantages et inconvénients de créer un RAIF, les types de structures disponibles pour un RAIF, le rôle de l'AIFM avec ses exigences règlementaires ainsi que le rôle respectif des différents acteurs du RAIF (administration centrale, banque dépositaire et réviseur d'entreprise agréé). RAIF au Luxembourg (fonds d'investissement alternatif réservé) ‖ Eli Deal. Enfin nous évoquerons les stratégies et règles d'investissement applicables au RAIF, les aspects liés à la commercialisation et distribution du RAIF ainsi que le régime fiscal et l'impact de la RGPD dans le RAIF. - Quel est le « pour et contre » dans le choix de créer un RAIF comme alternative à un véhicule réglementé?

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Les distributions effectuées par un FIAR se font sans retenue d'impôt à la source sans préjudice toutefois de l'imposition desdits revenus dans le chef des bénéficiaires résidents. Elles ne sont pas imposables dans le chef des contribuables non résidents.

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S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur. Société Générale est attentive à la protection de vos données personnelles et traite les informations qui lui sont confiées conformément à la réglementation en vigueur.

Le FIAR est donc indirectement soumis à une vérification par le régulateur national du pays dans lequel est enregistré le gestionnaire. Il a aussi l'obligation d'être enregistré auprès de la CSSF, et de respecter la directive sur les gestionnaires, qui exige notamment des informations sur les investisseurs. Les investisseurs sont cependant protégés car seuls certains gestionnaires de fonds possèdent l'autorisation de créer et gérer un FIAR. Cela permet de garantir un haut niveau de protection et de transparence aux investisseurs, ce gestionnaire ayant l'obligation de respecter de nombreuses règles. Le FIAR devra par exemple fournir un document qui satisfait les obligations de transparence du gestionnaire, ainsi qu'un rapport annuel audité. Fonds d investissement alternatif reserveé luxembourg -. Caractéristiques du FIAR Le régime du FIAR est semblable en plusieurs points à celui des SICAR et des SIF. En effet, cette structure s'adresse à des investisseurs informés, peut être utilisée pour toutes les stratégies d'investissement, et possède les caractéristiques des SIF et SICAR (flexibilité de distribution, droits de rachats pour les investisseurs, plusieurs classes d'actions,... ).

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