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A contrario, on en déduit donc que si les travaux autorisés par le permis initial sont achevés et que certains d'entre-eux ne sont pas conformes à l'autorisation délivrée, leur régularisation devra prendre le chemin du dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire portant sur l'ensemble de la construction. Deuxième enseignement: La commune ne peut pas exiger la régularisation des travaux si elle n'a pas contesté leur conformité dans les trois mois suivant la réception de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. En cas de dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation portant sur la construction, la commune peut-elle exiger du pétitionnaire que sa demande comprenne la régularisation des travaux réalisés au mépris de l'autorisation initiale?
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La nouvelle rédaction de l' article R. 111-43 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que cette section s'applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative: dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²; concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses 2.
Lorsque aucune décision n'est intervenue dans le délai prévu (de 3 ou 5 mois), une attestation de conformité est délivrée sous quinzaine, sur simple demande du bénéficiaire de l'autorisation. L'article L. 462-2 alinéa 2 du code de l'urbanisme précise: « Passé ce délai, l'autorité compétente ne peut plus contester la conformité des travaux ». Récolement des travaux la. C'est l'interprétation de cet alinéa qui a donné lieu à l'arrêt Sormonte du Conseil d'Etat. 2.
La Recette de la Salade du Moine, ne vient pas tout droit d'un monastère du Liban comme son nom pourrait prêter à croire. Son nom provient de sa parfaite simplicité, sa composition est à l'image de la vie monastique: simple et équilibré. Quelques aubergines grillées au feu de bois, des tomates bien juteuses, de l'huile d'olive extrait des montagnes du levant, du persil et des oignons finement coupés, du jus de citron frais est le tour est joué. Parfaite entrée pour un déjeuné d'été ensoleillé, l' aubergine issu de l'arabe al-bâdinjân est un légume très connu pour être peu calorique et riche en antioxydant. Alors n'hésiter plus avant d'en consommer.
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Ca s'est passé il y a deux ans, lors de mon séjour annuel avec la famille au Liban. J'ai besoin d'y faire un pèlerinage … | Alimentation, Recette, Cuisine orientale
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