Catalogue Confort Et Bien Etre: Compromis Entre Maison Et Appartement Lyon
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A compter de la signature de l'acte authentique, l'acquéreur aura la propriété de l'immeuble. Il en aura la jouissance à compter du ………………….. VIII – PROPRIETE ET JOUISSANCE L'acquéreur sera propriétaire des biens à compter du jour de la signature de l'acte authentique ci-après prévue et il en prendra la jouissance à compter du même jour. IX – PRIX En cas de réalisation, la vente aura lieu moyennant le prix de ……………….. Compromis entre maison et appartements. euros. Le prix sera payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique. Il est formellement convenu et accepté qu'à défaut du versement du prix de vente entre les mains du notaire rédacteur de l'acte authentique la vente sera considérée comme nulle et non avenue, le transfert de propriété ne pourra s'effectuer et l'indemnité d'immobilisation restera acquise au vendeur. X – DEPOT DE GARANTIES En raison du présent compromis, l'acquéreur a déposé la somme de …………….. euros 10 entre les mains de Maître …………………. désigné comme séquestre amiable, ainsi que le vendeur le reconnaît.
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Située dans un environnement calme, cette maison mitoyenne est accessible par les voies d'accès rapides, à seulement 1 km de l'entrée de l'autoroute A63. Elle reste à proximité de différents centres commerçants dans l'agglomération tout comme des marchés de villages dans l'arrière-pays. Compromis entre maison et appartement lyon. L'environnement direct se compose essentiellement de maisons individuelles ainsi que de petites copropriétés compte tenu des règles d'urbanisme de ce quartier. Télécharger la fiche du bien Télécharger le plan Surface: 178. 94m² Nombre de Piéce(s): 7 Nombre de Chambre(s): 3 Nombre de Salle(s) d'eau: 1 Nombre de Salle(s) de bain: 1 Votre agent KNS Yannick BIDART "La vocation, c'est le bonheur d'avoir pour métier sa passion. " Stendhal Amoureux de ma région, de l'art de vivre et des relations humaines, je tente avant tout, comme chaque projet est unique, de pouvoir vous faire vivre une expérience singulière. KNS - 3 avenue de la reine Victoria - BIARRITZ Contactez moi pour en savoir plus sur ce bien
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Cette somme s'imputera sur le prix convenu de la vente. XI – REALISATION DE LA VENTE Dans le cas où la condition suspensive viendrait à se réaliser, la vente sera régularisée dans le délai de ………….. de la réalisation de ladite condition, par acte aux minutes de Maître ……………. Si l'une des parties venait à refuser de signer l'acte authentique, elle pourra y être contrainte par toutes les voies de droit en supportant tous les frais de poursuite. Compromis entre maison et appartement paris. En outre, elle devra payer la somme de ………………. euros à l'autre partie à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale. XII – PUBLICITE FONCIERE Les parties donnent pouvoir à M …………… en vue de la publication de la présente promesse à la Conservation des hypothèques à l'effet de déposer le présent acte aux minutes de Maître …………….. XIII – FRAIS Les frais des présentes seront à la charge de l'acquéreur. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L'IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir: Vous souhaitez télécharger ce compromis de vente pour un bien immobilier en version Word (fichier portant l'extension docx)?
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