Droit Social Dcg Cours De Français - Compteur Renault 18
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1 La représentation collective Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel; Comité Social et Économique): mise en place et rôles de ces institutions Les syndicats: la liberté syndicale, le statut juridique des syndicats, la représentation syndicale dans l'entreprise, rôles de l'action syndicale La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats: les personnes protégées, les moyens de la protection, les délits d'entrave Le droit d'expression des salariés 3. 2 La négociation collective Le droit commun de la négociation et des conventions collectives: formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives: accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d'entreprise 3. 3 L'association des salariés aux performances de l'entreprise La participation des salariés aux résultats de l'entreprise L'intéressement Les plans d'épargne 3.
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Faute grave Faute d'une gravité exceptionnelle ne permettant pas le maintien du salaire dans l'entreprise, elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail. Elle prive de toutes les indemnités sauf l'indemnité compensatrice de CP. Fiches de révision DCG : UE 3 Droit social. Faute lourde Faute d'une particulière gravité, commise intentionnellement afin de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle prive le salarié de toutes les indemnités de rupture mais elle ne prive pas le salarié de ses droits à la participation aux résultats de l'entreprise ni du bénéfice d'un accord d'intéressement. Le licenciement pour motif économique Il doit être motivé par une double cause (cause réelle et sérieuse & cause économique). Constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suspension ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Fixité: il faut que l'employeur accorde l'avantage en fonction de critères précis qui ne changent pas. Procédure de dénonciation: L'employeur peut décider seul de se mettre fin à un usage. La procédure à respecter s'articule autour de 3 principes: Information des représentants du personnel Information par écrit de chaque salarié concerné Respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations. Droit Social en DCG – Mon-DCG.fr (Diplôme de Comptabilité et Gestion). L'exécution normale du contrat de travail La période d'essai La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pour lui être opposable, la période d'essai doit avoir été portée à la connaissance du salarié. La période d'essai et son renouvellement éventuel doivent être expressément prévus dans le contrat de travail. Période d'essai CDI de droit commun CDD Durée La durée maximale initiale est: – 2 mois pour les ouvriers et les employés – 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens – 4 mois pour les cadres – Contrat ≤ 6 mois: 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines.
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Renault 18 - Compteur 18 | Autoparts24
413 Numéro d'article: B_0012_1595940 N° d'origine Constructeur: 6911288 notes: Doors 0 Km: 210. 767 Année: 2002 Numéro d'article: B_0025_1875185 N° d'origine Constructeur: 8200359415 notes: 8200359415 -- 21678774 WITHOUT KM - Doors 5 Km: 181. 967 Numéro d'article: B_0017_1844284 Km: 284. 135 Année: 2001 Numéro d'article: B_0026_756204 N° d'origine Constructeur: 8200359415G notes: 8200359415G -- 216768212 WITHOUT KM - Doors 5 Km: 203. 503 Numéro d'article: B_0017_3447869 N° d'origine Constructeur: P8200359415G 216768212 Km: 170. Renault 18 - compteur 18 | Autoparts24. 174 Numéro d'article: B_0049_1519669 N° d'origine Constructeur: P8200359416H Km: 172. 550 Numéro d'article: B_0049_1748335 N° d'origine Constructeur: P8200359416 Km: 186. 372 Numéro d'article: B_0049_1806632 N° d'origine Constructeur: 8200467948 8200467948 notes: 8200467948 281153176 NS83781352 281177118 2481000Q1A - Doors 5 Km: 162. 136 Numéro d'article: B_0007_1360677 N° d'origine Constructeur: 8200359415 8200359415 notes: 8200359415 NS8308995 28117697 2481000QAU 2481000QA5 - Doors 5 Km: 162.
BP4063056C47 12 Mois de Garantie € 130. 00 Frais de livraison Inclus Livraison inclus dans le prix, TVA inclus, le cas échéant. Cette pièce d'occasion a 12 mois de garantie. Le délai de livraison pour cette pièce d'occasion est de 3 à 5 jours ouvrables. Payez aujourd'hui et votre commande peut arriver à partir du 07/06. Notre politique de retour est de 14 jours. Détails de la Voiture RENAULT 18 (134_) [1978-1994] Référence - VIN - Code moteur - Kilométrage - Observations Ce produit n'a pas de commentaires. Plus d'informations B-Parts ne sera jamais tenu responsable pour des coûts d'installation, d'enlèvement, de remontage où quelques éventuels frais supplémentaires. P i e c e s d ' o c c a s i o n a u t o En général, les pièces d'occasion portent des signes d'usure, c'est la raison pour laquelle les pièces sont moins chères que les pièces neuves. Pour les pièces de carrosserie, de légères traces, de petites bosses ou des égratignures dans la peinture sont normales, tout le reste est décrit avec la plus grande précision possible.