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n° 352714). La découverte de l'erreur après la remise des offres impose l'arrêt de la procédure Les possibilités de modification du dossier de consultation ne peuvent se faire bien entendu qu'avant la date limite de remise des offres. Si les erreurs sont constatées après cette date, la procédure doit être déclarée sans suite. Selon le Conseil d'État, aucune modification du dossier de consultation ne peut avoir lieu, même s'il s'agit d'obligations étrangères à l'objet du marché et n'ayant pas « de rapport avec les modalités de fixation et de règlement de son prix » (CE, 23 novembre 2005, req. n° 267494). Ainsi, la présence d'erreurs dans une décomposition globale et forfaitaire impose que le pouvoir adjudicateur annule la procédure en cours. En cours de consultation et. Dominique Niay Texte de référence: Question écrite n° 04873, Réponse JO Sénat du 13 juin 2013, p. 1 805 Pour en savoir plus:

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Il est possible de faire paraître un avis rectificatif pour remédier à des erreurs affectant la publication. Mais si cette rectification porte sur des éléments substantiels, il sera nécessaire de proroger le délai imparti aux entreprises (cf. Avis rectificatif). Modifications postérieures à la date limite de réception des offres ■ ■ ■ Rectifications mineures après le dépôt des offres.

Les conditions de modification du dossier de consultation des entreprises Pendant la phase de remise des offres, il est possible de modifier le dossier de consultation à condition de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats. Pour ce faire, l'information doit être communiquée aux candidats ayant déjà retiré le dossier de consultation, ainsi qu'aux futurs candidats potentiels. Il convient dès lors de publier un avis de publicité rectificatif prolongeant le délai de remise des offres afin que les candidats soient en mesure d'élaborer une offre prenant en compte la modification. Le juge administratif va plus loin: si des modifications substantielles doivent être apportées, il convient de les porter à la connaissance des entreprises par un avis de publicité rectificatif et de respecter un nouveau délai de cinquante-deux jours à compter de l'envoi de l'avis (CE, 16 novembre 2005, req. n° 278646). Comment modifier le dossier de consultation des entreprises ? - Actualité fonction publique. À l'inverse, une modification comme l'autorisation des réponses avec variantes, qui n'impacte pas les réponses des candidats n'a pas à donner lieu à une prolongation du délai de remise des offres (CE, 4 juillet 2012, req.

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Révélés par l'émission Familles nombreuses, la vie en XXL sur TF1, Aurélie et Cédric Dunand sont parents de cinq enfants. Le papa a deux filles, Louane (18 ans) et Célia (14 ans), nées d'une précédente relation, et il a eu trois autres enfants avec son épouse actuelle: Léanne (11 ans), Maélie (7 ans) et Milane (5 ans). Alors que le couple voulait agrandir sa famille, il fait face à une tragédie. Ce 1er juin, ils ont d'abord indiqué à leurs followers sur Instagram se rendre à un rendez-vous important. Épinglé sur Tarot de Marseille. Tout le monde s'attendait donc à entendre une nouvelle réjouissante à leur retour, mais malheureusement cela n'a pas été le cas. Aurélie et Cédric Dunand ont perdu leur bébé "Bon, eh bien ça y est... On est sortis de notre rendez-vous. On aurait aimé vous annoncer une bonne nouvelle mais, voilà, la vie en a décidé autrement", explique avec difficulté la maman. Cédric prend ensuite la parole, et tous deux expliquent: "Aurélie était enceinte de neuf semaines et puis on a fait trois échographies parce qu'il y a un moment où il y a eu un petit souci.

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