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De nombreuses enquêtes ont démontré que le contexte de travail de l'intérimaire générait une précarité et une vulnérabilité qui affectaient fortement ses conditions de travail. En effet, les salariés intérimaires, placés en situation permanente de nouveaux embauchés, sont plus exposés que les autres salariés aux risques d'accident du travail et de maladies professionnelles. C'est pourquoi l'entreprise utilisatrice (EU) et l'entreprise de travail temporaire (ETT) sont légalement tenues, à l'égard des salariés intérimaires, à une obligation de sécurité de résultat dont elles doivent conjointement assurer l'effectivité. Elles ont ainsi une obligation de prévention des risques professionnels et une obligation de formation des travailleurs intérimaires aux risques auxquels ils peuvent être exposés. Test de sécurité intérim avec synergie. Quelles sont ces mesures de prévention des risques et de formation à la charge de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice? I. Les mesures de prévention à la charge de l'entreprise de travail temporaire (ETT) L'ETT étant l'employeur légal du salarié intérimaire, c'est elle qui s'occupe de son recrutement et de la gestion administrative de son contrat.
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En pratique, elle doit s'assurer du suivi et du soutien du travailleur. Si un intérimaire lui rapporte des manquements de la part de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire rappelle à cette dernière ses obligations et, si nécessaire, peut retirer son salarié intérimaire ». La dangerosité d'un poste peut-elle empêcher de faire appel à un intérimaire? La nature du poste à pourvoir détermine la possibilité ou non de faire appel à un intérimaire. « La loi définit seulement les travaux interdits, explique Maître Dremaux. Test de sécurité intérim 2018. Il est notamment interdit d'engager des intérimaires pour des travaux exposants le travailleur à certains agents chimiques dangereux listés dans l'article D4154-1 du Code du Travail. » « Par contre, l'affectation sur postes à risques n'est pas interdite mais impose des mesures visant à garantir la sécurité de l'intérimaire: la visite médicale et la formation à la sécurité seront renforcées. On pense par exemple aux travaux en hauteur. Charge à l'entreprise utilisatrice de définir la liste de ces postes à risques et d'indiquer systématiquement à l'entreprise de travail temporaire si le poste à pourvoir en fait partie ».
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Olivier CASTELL Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2013, n° 12–82820 (l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs temporaires)
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Elle doit assurer l'effectivité des obligations qui lui incombent. Attention En cas de manquement à son obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat et non pas de moyens, elle s'expose à être condamnée, solidairement avec l'EU, à payer au salarié des dommages et intérêts. Interview : Sécurité des intérimaires, un dispositif co-construit avec nos clients | Synergie. En cas d'accident de travail, le salarié peut se retourner contre elle. II. Les mesures de prévention à la charge de l'entreprise utilisatrice (EU) Quelle que soit la durée d'accueil du travailleur intérimaire au sein de l'entreprise utilisatrice, celle-ci doit lui garantir de bonnes conditions de travail, d'hygiène et de sécurité et respecter un certain nombre d'obligations. 1 – Interdiction d'affecter l'intérimaire à certains travaux Lors de la signature du contrat de mise à disposition, l'entreprise utilisatrice ne doit pas affecter l'intérimaire à des travaux interdits et doit fournir à l'entreprise de travail temporaire les informations concernant le poste de travail afin de vérifier le respect de cette interdiction.
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Le site Santé Sécurité Intérim est conçu et animé par le FASTT, en partenariat avec les entreprises de travail temporaire et les partenaires sociaux. La CPNSTT, Commission Paritaire Nationale Santé Sécurité au Travail. Prism'emploi, organisation représentant les professionnels du recrutement et de l'intérim, et les organisations syndicales représentatives des salariés intérimaires:
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