Cellule De Continuité Économique: Dématérialisation Des Dossiers Du Personnel

Sous la présidence d'Emmanuel MACRON la cellule de continuité économique (CCE) s'est réunie une nouvelle fois, en présence de la CGI, pour faire un point sur les mesures prises par les diverses autorités (Ministère de l'Intérieur ou Préfet) afin d'assurer une présence visant à sécuriser ou à rassurer les consommateurs fréquentant les points de vente. Pour rappel. Suite aux dramatiques événements parisiens du 13 novembre Marc Hervouet avait plaidé pour la création au sein du MEDEF d'un groupe de travail destiné à analyser les impacts sur les secteurs du tourisme et du commerce. La première réunion s'est tenue le 20 novembre. Autour de la table, des représentants de la grande distribution, du commerce de détail, des Salons, des hôteliers, du MEDEF parisien et du commerce de gros. Une première réunion s'était tenue le 13 novembre. Concernant les impacts économiques la DGE a fait un point assez précis à partir des éléments donnés par les fédérations professionnelles concernées. Il ressort de cet examen des impacts économiques que la principale région touchée en France reste la région parisienne, puis la région lilloise.

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D'abord une réunion de crise avec les maires des 24 communes de l'île, puis une prise de parole. Le préfet de La Réunion prendra la parole mardi 27 juillet à 17h. Il devrait ainsi faire le point sur la situation sanitaire, et probablement annoncer le renforcement de certaines mesures de restriction. Révision du couvre-feu, de 23h actuellement à 21h, ou encore reconfinement territorialisé, plusieurs pistes sont à l'étude. Des pistes que Jacques Billant exposera d'abord aux maires des 24 communes de l'île, la veille, le lundi 26 juillet, à 10h, puis aux instances médicales, à 13h, et enfin aux membres de la cellule de continuité économique et sociale, à 17h. Suite à ces consultations, le préfet de La Réunion prendra la parole pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département et sur la gestion de la crise. De nouvelles mesures de restrictions pourraient être annoncées. Le virus se propage, le variant Delta progresse Mardi dernier, les autorités avaient prévenu, si les chiffres du 10 au 16 juillet, toujours élevés, semblaient stables, cela était en réalité artificiel.

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Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d'un service d'enquête et de renseignement doivent être prises en compte. Jusqu'en fin d'année 2021, le conseil et l'expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l'ordre judiciaire, et par l'agence de poursuites, chargée d'assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d'investigations de la DNRED. Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d'anticiper et de mesurer l'impact des évolutions normatives sur l'organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l'une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l'autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Mais l'agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs. Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l'aboutissement d'un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l'affaire "Quadrature du Net", dans la continuité de l'arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit "Télé2 Sverige"; Conseil d'État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires; utilisation d'algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Cela n'a échappé à personne: cette transformation numérique des services RH est largement encouragée par les pouvoirs publics notamment à travers la loi El Khomri adoptée en 2016. En effet, depuis cette date, le bulletin de paie peut être électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose formellement. Dématérialisation des dossiers du personnel la. Alors qu'avant le salarié devait donner formellement son accord pour passer au bulletin de paie électronique et que son silence signifiait un refus, aujourd'hui c'est l'inverse: le salarié est supposé d'accord, s'il ne dit mot il consent! (Si vous êtes responsable paie et que vous ignorez tout de la dématérialisation des bulletins de paie, nous vous conseillons de lire de toute urgence cet article consacré à la dématérialisation des bulletins de paie et de mettre en place une veille juridique active en vous abonnant à la newsletter de Print Value, ce qui vous évitera de manquer les prochaines lois et mesures qui concerneraient directement votre activité). La même loi Travail prévoit aussi la création du Compte Personnel d'Activité (CPA) qui réunit et remplace le Compte personnel de formation (CPF), le compte professionnel de prévention (CPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

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Il existe une diversité de documents au sein d'une entreprise: les documents administratifs, les documents de recrutements, l'autorisation d'absences et congés, les documents de paie (bulletin de paie, prime, variables), les entretiens d'évaluation professionnelle, etc. La constitution du dossier du personnel par le service RH lui facilite l'administration, la mobilisation et le développement du capital humain impliqué dans l'activité de l'entreprise. Ce dossier est consultable par l'employé qui en fait la demande à titre personnel et individuel. La dématérialisation du dossier RH des agents, quel chantier !. Il n'a, cependant que le droit de consulter son seul dossier. Pour une meilleure gestion du personnel et de ses dossiers, la digitalisation est devenue un passage obligé. Pour aider le service RH des logiciels Sage dématérialisation RH en mode Saas existent pour faciliter cette transition du papier vers le 100% digital. Gérez plus rapidement tous les documents de votre personnel grâce un logiciel de gestion du personnel qui intègre la totalité des besoins d'un établissement en passant par le suivi des horaires des absences, suivi des visite médicales, l'envoi au comptable en fin de mois… Tout savoir sur la dématérialisation RH Découvrez le comparatif de nos logiciels des ressources humaines!

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Un service sur-sollicité Par ailleurs, le service RH est tourné vers les salariés de l'entreprise, par conséquent il est le pivot de nombreux échanges. Il est donc indispensable pour ce service de: Simplifier l'accès au documents (par exemple pour un salarié qui souhaite récupérer un document en vue d'obtenir un prêt bancaire)/ Faciliter les échanges et demandes (automatiser la saisie d'une demande de congé par exemple). Dématérialisation des dossiers du personnel du. Un service déjà confronté aux demandes dématérialisées Enfin, le service RH est l'interlocuteur d'organismes externes comme les mutuelles, la CPAM ou encore les caisses de retraites. Avouez que fouiller dans vos classeurs à la recherche d'un bulletin de salaire pour établir la fameuse attestation de salaire réclamée par la CPAM lors d'une demande congé maternité c'est chronophage et peu pratique.. De plus, ces organismes ont déjà initié une dynamique de dématérialisation de leurs procédures: les Ressources Humaines n'ont plus qu'à suivre! La dématérialisation RH: un tournant numérique encouragé et facilité La dématérialisation RH n'est pas le fruit du hasard: ce tournant numérique a été encouragé par les pouvoirs publics et facilité par certains facteurs sociétaux.

Externalisation de la démarche de numérisation L'externalisation de tout ou une partie du processus de digitalisation de la gestion documentaire est la solution la plus populaire pour les services RH. Elle permet, par l'intermédiaire d'un tiers archiveur, d'élaborer un véritable projet de numérisation dans le respect des exigences réglementaires courantes. Au terme du processus, vous obtenez un document « fidèle » au document papier originel. Dématérialisation RH : dématérialisation, classement et archivage des dossiers du personnel | CD-DOC. Ce qui vous permet de réduire les coûts de stockage et optimisera les délais de classement et de recherche. Grâce aux prestations de l'atelier de numérisation Scan Center, vous conservez le contrôle absolu sur la lecture de vos données les plus confidentielles, en définissant par exemple un accès limité à vos archives à un groupe défini de collaborateurs. Comment la GED aide à l'optimisation de la fonction RH Le service ressources humaines (RH) est possiblement le plus sollicité en matière de traitement des dossiers. Retenons quelques chiffres au passage: la France compte près de 25 millions de salariés à l'heure actuelle.