Licence Temporaire De Débit De Boisson Le, Vente Maison À Bagnoles De L Orne Normandie (61140) | Century 21
Remarque: Depuis janvier 2016, il n'y a plus de conditions de nationalité requises pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place). Démarche 1. Compléter le CERFA de déclaration (n°11542*05) (voir notice explicative) Attention: - il n'y a plus d'ouverture possible de licences III et IV sur la commune de Grenoble - il est important de distinguer les propriétaires de licences en tant que personnes physiques ou morales (société) et de veiller à bien remplir les champs correspondants à sa situation UNIQUEMENT. 2. Prendre rendez-vous en contactant le service relations usagers au 04 76 76 36 36 3. Se présenter, le jour et à l'heure du rendez-vous, muni de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la déclaration (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Grenoble 11 Boulevard Jean Pain Tout dossier incomplet fera l'objet d'un rejet et induira une nouvelle prise de rendez-vous. Licence temporaire de débit de boisson d. Pièces à fournir 1. Pour un débit de boissons à consommer sur place, III ou IV: a) Exploitation à titre individuel - Original et copie d'une pièce d'identité de l'exploitant - Permis d'exploitation de l'exploitant - CERFA 11542*05 dûment complété et signé - Copie de l'ancienne licence - Copie du bail commercial - Copie du contrat d'achat, si vous être propriétaire de la licence, ou de location, si vous en êtes locataire.
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La demande est à renvoyer par courriel à ou par courrier à Préfecture de Seine et Marne Bureau de la coopération des sécurités Débits de boissons 12 rue des Saints-Pères 77000 Melun
Lorsque les boissons alcoolisées sont vendues également en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. Il n'est alors pas nécessaire que le restaurant cumule cette licence III ou IV avec la petite licence restaurant. À savoir Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une offre de restauration le soir avec de l'alcool, doivent posséder la licence de restaurant ou la petite licence restaurant. Déclaration de licences de débit de boissons - Licences de débits de boisson. Cela ne s'applique pas à ceux qui proposent seulement le petit-déjeuner. Comment obtenir votre licence de débit de boissons? Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d'abord être titulaire d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie). Obtenez d'abord le permis d'exploitation Le permis d'exploitation est une formation délivrée par un organisme agréé, à l'issue de laquelle est délivrée une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.
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Vente à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie + 9 photos 199 750 € 192m² | 6 chambres | 2 salles de bain 192 m² | 6 chb | 2 sdb Vente maison 10 pièces à Bagnoles-de-l'Orne Intéressé. e par la maison? Demandez + d'infos Afficher le téléphone DESCRIPTION Située à seulement quelques kilomètres de Bagnoles de L'Orne, station thermale, venez découvrir à la vente cette superbe propriété. Offrant plus de 190m2 de surface habitable, vous trouverez au rez-de-chaussée une grande pièce de vie donnant sur une belle terrasse avec accès au jardin, une cuisine aménagée et équipée, un grand salon/bureau et 2 chambres, dont une avec salle d'eau et WC séparé. L'étage vous offre un grand palier donnant sur 4 chambres, dont une avec salle de bains et WC séparé. Un grenier au dessus et une cave au sous-sol. Vous profiterez également d'un double garage, et d'un joli terrain de presque 1000m2. Classe énergie: E Son prix est de 199 750euros FAI dont 9 750euros TTC (5. 13%) honoraires d'agence inclus, à la charge de l'acquéreur.
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Afficher moins Capacité Hébergements: 4 Personne(s) • Superficie: 35 m 2 Chambres: 1 Chambre(s) Langues parlées Contacter par email Voir tous les avis Prestations Confort Draps et linges compris Lave linge privatif Four micro-ondes Télévision Services Animaux acceptés Tarifs Trois semaines (meublé) De 52 € à 630 € 220. 50 € 315 € Week-end (meublé) 72 € 182 € Taxe de séjour 36 € 91 € Ouvertures Périodes d'ouverture Toute l'année
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Au niveau de l'agence nous avons eu affaire à Amelie extrêmement gentille rien à dire 20/20 un grand merci bonne continuation. Mme Mauvoisin 22/05/2022 | 2434078 Très bon contact avec le personnel de l'agence. Personnes à l'écoute des vendeurs, disponible et efficace. 16/05/2022 | 2434075 Longère à La Haie Traversaine Bon accompagnement et estimation rapide pour la vente. Merci 07/05/2022 | 2397873 Source Opinion System Estimez vos mensualités pour cette maison de 199 750 € Estimation 834 € Par mois