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Rappel du contexte Un agent est dit intercommunal ou pluricommunal lorsqu'il est affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC pour plusieurs emplois exercés simultanément, ou pour un emploi exercé chez plusieurs employeurs. Cette situation se rencontre uniquement dans la Fonction Publique Territoriale. Réglementation et définition Un agent intercommunal exerce un même emploi dans plusieurs collectivités territoriales. L’offre de formation dédiée aux agents | Le CNFPT - National. Un agent pluricommunal exerce des emplois différents chez différents employeurs territoriaux. Chaque employeur déclare l'ensemble de ses agents en DSN car il participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail de l'agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps complet. L'assiette des cotisations est constituée par le montant du traitement rémunérant chaque emploi, en fonction du nombre d'heures hebdomadaires qui y sont consacrées. Traitement dans la norme DSN En DSN, la notion de « contrat » traduit la relation agent-employeur des fonctionnaires.

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La rémunération brute sera établie par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement entre le premier et le dernier échelon. Agent intercommunal fonction publique territoriale de corse. Rémunération indiciaire+RIFSEEP+CNAS+possibilité d'adhérer au contrat groupe prévoyance maintient de salaireCe poste permet un travail à 37h30 avec ARTT Pour consulter le détail de l'offre, cliquez sur le bouton Plus d'informations. Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53 – Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

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De plus, j'ai eu le cas inverse en décembre: j'avais modifié mon emploi du temps pour arranger la mairie du matin où j'étais débordée avec les élections: j'avais donc fait un après-midi de moins dans la deuxième mairie pour faire une journée entière dans ma première mairie du matin. Et là il n'y avait pas eu de problème, étant entendu que je devrais récupérer quand ce serait possible. Donc, tu Vois Ester, ça à bien fonctionné à ce moment là et la deuxième mairie, plus compréhensive, ne m'a jamais obligé à poser un jour de vacances! Merci encore Ester et je vais tenter de convaincre ma mairie du matin. en espérant qu'il vont comprendre... kanac Messages: 3107 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par Ester77 » lun. 12 mars 2012 14:37 eh oui... le principe du premier recruteur qui a le dernier mot... je suis d'accord avec toi Kanac... Statut agent intercommunal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Mais dans les faits, je n'ai jamais pu vérifier sa réelle application et pourtant j'ai travaillé en CC et avec plusieurs CC.... Donc, c'est pourquoi un accord écrit entre les deux employeurs qui porte sur un échange réciproque de demi-journées est, à mon sens, le moyen le plus sûr que l'on ne fasse pas "payer" à l'agent (obligation de congé par exemple! )

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A bientôt par zerkhman » dim. 30 mai 2010 19:54 Moi pareil ma mission (ciens dangereux) dépend du pouvoir de Police des Maires des 36 communes mais mon patron reste le Président. Donc il faut que tu te rapproche du Président tout simplement. kanac Messages: 3107 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par kanac » lun. 31 mai 2010 20:35 bonsoir, j'ai du mal à suivre le poste, je voudrais savoir comment tu as pu (vous tous)te retrouver dans cette interco et avec quel statut, quel est le cadre juridique de ton transfert dans l'interco? par nadege1977 » mar. Agent intercommunal et RTT - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 1 juin 2010 13:15 Pour ma part il n'y a pas et il n'y a jamais eu de transfert. J'ai été embauché dans une première mairie à temps non complet puis j'ai trouvé un autre poste dans une autre mairie. Je suis devenue adjoint adm intercommunal lorsque j'ai été titularisée. Il n'est pas question pour moi de transfert ou tout autre relation avec la communauté de communes dont les communes ou je travaille dépendent. Ester77 Messages: 1109 Enregistré le: lun.

Les fonctionnaires titulaires employés en qualité de stagiaire ou de titulaire par plusieurs collectivités. Sont affiliés à la CNRACL ceux dont la durée hebdomadaire de travail est égale au moins à 28 heures. Leur affiliation implique l'immatriculation à la CNRACL de chacun des employeurs. Seule la rémunération soumise à retenue pour pension est assujettie à cotisations. Agent intercommunal fonction publique territoriale definition. La base de calcul des cotisations est plafonnée à 35 heures hebdomadaires. Chaque collectivité est redevable des cotisations au prorata du nombre d'heures effectuées à son profit par rapport au nombre total d'heures (35 heures). L'assiette de la CSG et de la CRDS est constituée de l'ensemble des éléments de salaire alloués: traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération.

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