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Saturday, 10 August 2024

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725 mots 3 pages 1. 1 L'analyse d'une décision de justice Les différentes parties d'une décision de justice: - Le visa: les éléments d'identification de la décision • Le niveau de la juridiction. La distinction entre un jugement et un arrêt. • Les parties en présence. La partie demanderesse et la partie défenderesse. • Le lieu et la date. - Les faits • Il s'agit d'un résumé de l'histoire qui a amené le litige. • Restez simple. Ne prenez pas partie. N'extrapolez pas. - La procédure. Les étapes du procès. • Juridiction du premier degré => jugement • Une des parties n'est pas satisfaite => (interjeter) appel • La Cour d'appel rejuge l'affaire => arrêt • Une des parties demande l'intervention de la cour de cassation => pourvoi en cassation • La Cour de cassation* vérifie l'application du droit => arrêt • Les juridictions de premier et de second degré jugent le fond en fonction du droit. Méthodologie droit bts 4. • La Cour de cassation juge la forme: elle dit si le droit a été bien appliqué par les juridictions précédentes.

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L'argumentation des parties: quelles sont les prétentions de chaque partie? La décision: en quoi consiste le jugement ou l'arrêt? Qui est condamné? A quoi? L'analyse de la décision: quel est son sens? Comment la juridiction justifie-t-elle sa décision? L'analyse d'un contrat Un contrat peut vous être fourni dans la documentation jointe. Vous pouvez en retirer des éléments de réponse à la question qui vous est posée. Méthodologie droit bts se. Pour l'analyser et comprendre son sens, votre réflexion doit être organisée de la manière suivante: Nature et caractéristiques Le contenu du contrat Le domaine de droit concerné Les clauses particulières du contrat Les réponses aux questions posées dans le sujet Épreuve d'Économie: méthodologies L'exploitation d'une documentation économique L'exploitation d'une documentation économique (texte, graphique, tableau) constitue la base du travail demandé lors de l'épreuve. Pour un tableau ou un graphique, il est important d'identifier son titre, l'unité, ou les unités retenues, la signification de ses axes ou de ses lignes/colonnes, son échelle, sa légende, sa source et sa date.

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Je suis les yeux et le coeur si plein et!!!! mes émotions sont juste!!! ce qui est exactement comment un critique professionnel résumerait un livre. Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins Sabrina Blondeau C'ÉTAIT TOUT CE QUE JE VOULAIS ÊTRE ET PLUS. Honnêtement, j'ai l'impression que mon cœur va exploser. J'ADORE CETTE SÉRIE!!! C'est pur ✨ MAGIC Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes