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Sunday, 14 July 2024

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Enfin la classe VI regroupe les villes de moins de 5 000 habitants qui bien que ne possédant pas le minimum démographique requis est notifiée comme « ville » par son gouvernement régional de rattachement (État ou Territoire). On distingue souvent les villes millionnaires ( metropolitan cities) des villes de plus de 100 000 habitants ( one lakh cities). D'ailleurs, devant l'émergence de la première catégorie (53 villes millionnaires en 2011 contre 35 en 2001), le Census publie depuis 2001 des statistiques séparées pour ce qu'il nomme les « million plus cities ». (MCD), 2015. Pour compléter Joël Querci et Sébastien Oliveau, « Le système urbain indien, une construction en changement rapide », Géoconfluences, 2015. Census of India, Urban agglomerations and Cities, 2011. Les villes commençant par I, page 1. Census of India, Million plus Cities, 2011. Actions sur le document PDF

Les villes indiennes sont définies par le Census of India et renvoient à deux réalités distinctes, les villes dites statutaires et les villes dites censitaires. La définition de la ville proposée par le Census of India, harmonisée depuis 1961, est relativement restrictive par rapport aux définitions d'autres pays, ce qui est une des raisons du faible taux d' urbanisation du pays. Le recensement indien distingue la ville ( town) du village. Il distingue ainsi deux sortes de villes: - Les villes dites « statutaires » ( statutory towns) sont un ensemble de localités reconnues comme urbaines par leur statut administratif. Ville en inde. Il s'agit de villes ayant un gouvernement local (municipal corporation, municipal board), des « cantonnements » (villes créées par les Britanniques afin d'y loger les militaires et qui se trouvent généralement en périphérie des grandes villes), ou d'autres lieux de peuplement spécifiques ( notified areas …). - Les villes dites « censitaires » ( census towns) ont une définition est statistique.

Elle conserve aussi un pouvoir de décision: si un copropriétaire veut réaliser de gros aménagements, comme installer une piscine sur le toit terrasse, il lui faudra demander l'accord de la copropriété après un vote en assemblée générale. Jurisprudence garde corps copropriété du. Le cas de l'étanchéité L'un des principaux problèmes rencontré concerne l'étanchéité et les personnes qui sont tenues de payer les travaux de réfection liés. Il faut se référer au règlement de copropriété: - si la terrasse est qualifiée de partie commune, les frais de réfection de l'étanchéité doivent être supportés par l'ensemble des copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. De même, les dépenses relatives au revêtement superficiel incombent à l'ensemble des copropriétaires; - si la terrasse est qualifiée de partie commune à jouissance privative, le copropriétaire n'a la jouissance que de la partie superficielle (revêtement), et non de sa structure (gros œuvre et étanchéité). Les frais d'entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété; - si la terrasse est qualifiée de partie privative, la jurisprudence estime que, même si elle est indiquée comme partie privative dans le règlement de copropriété, l'ensemble de la terrasse ne présente pas pour autant ce caractère: seul le revêtement superficiel est considéré comme privatif.

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Tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Ceci m'amène à compléter le sujet avec d'autres informations. Ce que j'aurai peut-être dû faire dès le départ et je vous prie de m'en excuser. 1) il s'agit d'un immeuble de huit étages et le remplacement des garde-corps implique la pose d'un échafaudage. D'où un coût important. Jurisprudence garde corps copropriété de l imaq. 2) un rapport de l'APAVE a établi la dangerosité de certains garde-corps attaqués par la rouille (immeuble en bord de mer). J'ai d'ailleurs du mal à croire que tous ne sont pas attaqués à des degrés divers même si certains copropriétaires s'en défendent. 3) La mairie a donné son accord pour l'exécution des travaux, à condition que l'uniformité esthétique de l'immeuble soit conservée. 4) Le coût moyen de l'opération va se situer entre 4000 et 5000€ par copropriétaire. Ce qui explique les prises de position de certains d'entre eux qui affirment qu'ils ne paieront en aucun cas. 5) je confirme enfin que le RdC indique clairement que les garde-corps sont des parties privatives.

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Une aubaine pour la copropriété mais un véritable fardeau pour un copropriétaire! Entretien et travaux En pratique, le copropriétaire est tenu d'assurer l'entretien courant des balcons et terrasses. " Il doit en assurer la maintenance simple", explique Jean-François Eon, dirigeant du courtier en syndic Syneval. "Par exemple procéder à son nettoyage régulier, vérifier qu'il n'y a pas de fuites, enlever les feuilles mortes des évacuations ou installer des petites grilles pour éviter que des éléments plus gros ne bouchent les évacuations ". En cas de mauvais entretien, " la copropriété pourra se retourner contre le copropriétaire en cas de problème ", rappelle Céline Brilhaut, présidente de Brilhaut Gestion et membre de Syndic Expert. Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de 1965. Cet immeuble comprend une terrasse dont le garde-corps a une hauteur de 50 cm. Suis-je obligé de le rehausser?. La copropriété est pour sa part en charge du gros œuvre, même si le copropriétaire a la jouissance exclusive du balcon ou de la terrasse. C'est elle qui doit notamment intervenir en cas d'urgence, si des morceaux d'un balcon tombent dans la rue par exemple, risquant de blesser des passants.

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Là encore, les frais d'entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété.

Enfin, la pose de pics ou de filets antivolatiles peut rarement se faire sans le concours d'un prestataire spécialisé. Les travaux de maçonnerie ou de mise en sécurité des façades sont également relativement fréquents en copropriété, en particulier dans le cas des immeubles anciens.