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Mais, combien de temps vous allez attendre? Quels sont les délais d'intervention en cas de pannes d'ascenseur en copropriété? L'attente devrait être relativement rapide. Sachez que le délai moyen de déblocage en France est de 1 heure. Conformément à l' arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs, tous les contrats d'entretien doivent comporter obligatoirement une clause à ce sujet. Elle précise les délais de déblocage des personnes, de dépannage et de remise en service de votre ascenseur. Quand personne n'est bloquée, le délai moyen de dépannage d'un d'appareil à l'arrêt est de 4 heures. Heureusement, le délai de désincarcération contractuel moyen, n'est lui que d'une heure. Par ailleurs, les ascensoristes ont l'obligation d'assurer une intervention de dépannage 7 jours sur 7. D'ailleurs, en cas de personne bloquée, l'intervention doit pouvoir avoir lieu 24 h sur 24. " Si vous êtes copropriétaire, vérifiez bien les délais d'engagements de votre entreprise de maintenance au moment de signer le contrat d'entretien.

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Nouvel immeuble et maintenance des ascenseurs: Comment faire des économies? Vous avez acheté votre appartement dans un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le jour de votre aménagement, vous étiez contents de pouvoir utiliser votre ascenseur, si l'immeuble en est équipé. Mais savez-vous combien vous coûte la maintenance de cet équipement, quel contrat a été souscrit et si les termes de ce contrat sont bien négociés? Nous constatons que tous les contrats transmis à l'ARC par les conseillers syndicaux des copropriétés nouvelles sont des contrats étendus dont les termes sont définis par le guide AFNOR FD P82-022. Ils comportent la prise en charge par le prestataire du remplacement de la quasi-totalité des pièces de l'installation (sauf le moteur). A titre d'exemple, vous y trouverez: les poulies, les câbles, les électrovannes, le parachute… Un contrat étendu coûte annuellement par appareil environ 400 € de plus que le contrat de base dénommé « contrat simple ou minimal ». I. L'obligation légale de maintenance La maintenance des ascenseurs est une prestation obligatoire.

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En espérant avoir pu vous aider Bon courage à vous 2 cordialement... (extrait): " En cas de panne d'ascenseur, le locataire peut être indemnisé Vous vivez au 6e étage de l'immeuble et l'ascenseur est en panne depuis plusieurs mois. Dans une copropriété, c'est le syndic qui gère l'immeuble et ses équipements. Vous êtes locataire, le syndic n'a donc aucune obligation envers vous. Il vous revient donc de prendre contact avec votre propriétaire bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en le mettant en demeure de faire le nécessaire auprès du syndic de copropriété pour la réparation de l'ascenseur. Appuyez-vous sur son obligation de vous assurer une jouissance paisible du logement. A défaut de réponse, et en cas de négligence du syndic ou de votre propriétaire, vous pouvez saisir le tribunal d'instance ou la commission départementale de conciliation afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Les dommages et intérêts vous seront octroyés sous réserve de l'appréciation souveraine des juges. "

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Enfin, un propriétaire-bailleur a obligation « d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ». La panne d'ascenseur qui dure entre donc pleinement dans le cadre de cette loi. Comment faire valoir ses droits en cas de panne d'ascenseur? Il faut savoir que dans un immeuble en copropriété, le syndic est en charge de la gestion des équipements. Mais lorsque vous êtes locataire, il n'a absolument aucune obligation à votre égard. Le syndic rend des comptes au propriétaire et non à son locataire. En cas de panne d'ascenseur récurrente ou de longue durée, le locataire doit donc contacter son propriétaire bailleur. Après l'en avoir informé par téléphone, il est conseillé de lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre lui demandera tout simplement de prendre contact avec le syndic pour le mettre en demeure de faire le nécessaire afin de réparer la panne d'ascenseur.

Cela doit être fait dans un délai de 13 mois à compter de la livraison. Bien entendu, il ne faut pas attendre aussi longtemps avant d'agir 2/ Garantie de parfait achèvement: Si des dysfonctionnements apparaissent après la livraison et dans l'année qui suit la réception de l'immeuble par le promoteur, ils relèvent de la garantie de parfait achèvement. Le désordre ne doit pas avoir pour origine un acte de malveillance ou être causé par un tiers. Cette garantie est due par l'installateur. 3/ Garantie biennale de parfait fonctionnement La copropriété bénéficie d'une autre garantie qui couvre les équipements pendant deux ans à compter de la réception de l'immeuble: c'est la garantie de parfait fonctionnement. Elle s'applique à tous les équipements rajoutés à l'immeuble qui ont une certaine fonctionnalité ou sont équipés d'un moteur: ascenseur, chauffage, porte et fenêtres, VMC… Cette garantie est due par le promoteur, par l'installeur et par le fabricant du matériel installé à condition que ce dernier n'ait pas fait l'objet de modification dans la période.

Chacun de ces parties a un rôle précis au sein de la copropriété, ils sont désignés de manières différentes et ne disposent pas des mêmes responsabilités. Focus sur les instances importantes de votre […] Lire la suite