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A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici les codes APE/NAF Code APE (anciennement NAF): Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Convention collective mareyeurs expéditeurs gratuite par. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.
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Elle s'applique sur le territoire national à l'exception des DOM-TOM et du canton de Fécamp pour les entreprises qui exercent à titre principal le salage-saurissage de poissons.
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Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité. Rédaction: Fondateurs: Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT Directrice des rédactions: Caroline SORDET Rédactrice en chef technique: Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET Directeur de la rédaction sociale: Dominique LE ROUX Rédactrice en chef: Magali OGNIER Chefs de rubrique: Natacha BOUVIER, Julien FRANÇOIS, Séverine GOUËBAULT, Marie GUYON, Céline RABOLINI Rédactrice spécialisée: Edwige DUBOIS Rédactrices: Alexia DARY, Sandrine GOLLION, Valérie HUBERT, Christine JUMETZ
Maladie et accident i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail b. Maternité i. Réduction d'horaire ii. Indemnisation du congé de maternité X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD) ◊ Décès ◊ Rente éducation ◊ Incapacité de travail et invalidité iv. Cotisations et répartition v. Salaire brut servant à déterminer le montant des prestations vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement i. Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. LégiSocial. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Départ volontaire à la retraite ◊ Préavis ◊ Indemnité de départ en retraite ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur