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Saturday, 29 June 2024

Décision d'annulation de l'EUIPO du 14 septembre 2020, n°33843C, Full Colour Black Limited c/ Pest Control Office Limited L'EUIPO a, par une décision du 14 septembre 2020, décidé d'annuler la marque figurative le « lanceur de fleurs » reprenant le célèbre graffiti de Banksy. Cette marque a été déposée en 2014 par l'entité Pest Control Office Limited, société de droit anglais qui dispose d'un site vitrine (site accessible au lien suivant) sur lequel on trouve l'information suivante: « Qu'est-ce qu'est Pest Control? Nous sommes le bureau qui s'occupe de la paperasse pour le compte du graffeur Banksy. Nous tenons des registres détaillés de toutes ses œuvres d'art, nous répondons aux demandes de renseignements et nous interceptons les courriers haineux. Nous sommes le seul point de contact pour l'artiste. » La société Full Colour Black qui reproduit plusieurs graffitis attribués à Banksy a sollicité l'annulation de la marque « le lanceur de fleurs » pour mauvaise foi du déposant au moment du dépôt de la marque.

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Depuis plus de quinze ans, le mystère autour de l'identité de la star des street-artistes entretient sa légende et fait grimper sa cote. Ce secret pourrait aussi lui jouer des tours. L'artiste britannique vient en effet de perdre la marque déposée de son célèbre graffiti Le Lanceur de fleurs, car son anonymat signifie qu'il ne peut pas en être formellement identifié comme l'auteur, selon une décision européenne publiée le 17 septembre 2020. Ce jugement de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) concerne l'une des plus célèbres œuvres de Banksy, apparue sur un mur de Jérusalem en 2005. Elle représente un manifestant masqué sur le point de lancer un bouquet de fleurs. Le mystérieux artiste urbain avait déposé une marque pour cette image auprès de l'Union européenne en 2014. Mais, en 2018, le fabricant de cartes de vœux Full Colour Black, qui voulait utiliser l'œuvre pour ses produits, a contesté cette décision en argumentant que Banksy avait déposé la marque de « mauvaise foi », c'est-à-dire sans avoir l'intention de l'utiliser pour des produits ou des services.

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Désolé, votre navigateur ne supporte pas les videos (Madrid) L'artiste britannique Banksy a perdu la marque déposée de son célèbre graffiti Le lanceur de fleurs, car son anonymat signifie qu'il ne peut pas en être formellement identifié comme l'auteur, selon une décision européenne publiée jeudi. Mis à jour le 18 sept. 2020 Ce jugement de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), basé en Espagne, concerne l'une des plus célèbres œuvres de Banksy, apparue sur un mur de Jérusalem en 2005. Elle représente un manifestant masqué sur le point de lancer un bouquet de fleurs. Le mystérieux artiste urbain, dont les œuvres sont apparues subitement sur de multiples édifices à travers le monde, avait déposé une marque pour cette image auprès de l'Union européenne en 2014. Mais en 2018, le fabricant de cartes de vœux Full Colour Black, qui voulait utiliser l'œuvre pour ses produits, a contesté cette décision en argumentant que Banksy avait déposé la marque de « mauvaise foi », c'est-à-dire sans avoir l'intention de l'utiliser pour des produits ou des services.

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