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La rédaction du compromis de vente s'accompagne inévitablement d'une discussion autour de certaines clauses bien particulières. Notamment, les clauses suspensives et autres conditions négociables. Anticiper ces clauses, c'est aussi vous préparer à vous protéger en cas d'imprévu. Voici un petit guide pour vous aider à y voir plus clair. Quelles sont les clauses suspensives? Il existe trois principales clauses suspensives: La clause suspensive pour obtention de prêt, la clause suspensive pour l'obtention d'un permis de construire et la clause suspensive conditionnant la vente d'un autre bien immobilier (vente en cascade). Comment se passe une vente en cascade ?. La clause suspensive pour obtention de prêt: Hormis si l'acquéreur dispose de la totalité des fonds sur ses comptes épargne, la plupart des ventes immobilières sont conditionnées à l'octroi d'un financement bancaire. L'acquéreur doit ainsi trouver un prêt immobilier auprès d'une banque. Si vous passez par une agence immobilière, l'agent immobilier questionne systématiquement les acheteurs potentiels pour savoir, dès la première visite, où ils en sont de leur recherche de financement.
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Par ailleurs, le notaire peut spécifier à l'acquéreur de déposer sa demande de prêt dans un certain délai, et d'informer de la réception de l'offre de prêt ou du refus de celle-ci, à une date butoir. Réalisation de la transaction Quelle précaution prendre? Le notaire conseille à l'acquéreur de soumettre son acquisition à la condition suspensive de la vente du bien lui appartenant, même si un compromis de vente a déjà été signé pour ce bien. En effet, si aucune condition suspensive n'a été prévue, il sera tenu d'acheter le nouveau bien, même si la vente du bien qu'il détient déjà n'est pas parvenue jusqu'à son terme. Rupture des engagements Quels moyens pour se retourner? Dans de rares cas, il peut arriver que l'acquéreur ne tienne pas ses engagements. Vente en cascade prêt des. Si l'accord a été formalisé par la signature d'un compromis de vente, une action en justice peut demander l'exécution forcée de la vente, avec l'attribution de dommages et intérêts en vertu de la clause pénale. S'il s'agit d'une promesse de vente, la vente forcée est impossible, mais l' indemnité d'immobilisation doit être intégralement attribuée en guise de dédommagement.
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Si la vente du bien est soumise à un droit de préemption, il doit alors déposer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Cette déclaration est rédigée par le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente. Il adresse ce document en quatre exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la commune après la signature du compromis de vente, et avant la signature de l'acte authentique. Q°/Réponse : Peut-on insérer une condition suspensive de vente en cascade dans le compromis ? - Actualités juridiques immobilières. Ce document doit comporter un certain nombre de renseignements: nom du propriétaire, situation et consistance du bien vendu, références cadastrales, prix et conditions de la vente, éventuellement le nom de l'acquéreur. L'absence de servitude Une servitude, c'est un droit d'usage d'un tiers sur un bien immobilier. Ce peut être par exemple un droit de passage, c'est à dire l'autorisation pour un propriétaire de passer chez son voisin pour une personne habitant sur un terrain enclavé. Les servitudes se transmettent en même temps que les changements de propriétaires. Il est donc possible pour un acheteur de faire apparaître dans le compromis de vente une clause résolutoire précisant que la vente est confirmée s'il n'apparaît pas, entre la signature du document et l'acte définitif, de servitude sur le terrain qu'il achète par exemple.
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Beaucoup plus qu'avec crédit relais traditionnel. Dans les deux cas, vous remboursez en effet le relais et les intérêts qui y sont liés au moment de la vente de votre ancien bien: mais l'avance accordée par la banque étant toujours plus importante dans le cadre d'une opération d'achat revente (119. Vente en cascade prêt 2. 000 € contre 34. 000 € dans notre exemple), les intérêts à rembourser seront nécessairement plus conséquents. 000 € dans notre exemple), les intérêts à rembourser seront nécessairement plus conséquents. Recevez nos dernières news Chaque semaine votre rendez-vous avec l'actualité immobilière.
Dans cette vidéo, je vous explique ce que sont les ventes en cascade. Les avantages des ventes en cascade Elles permettent de faire dépendre une vente d'une autre. Vente en cascade prêt rose. On les utilise pour raccourcir les opérations en commençant la commercialisation des lots avant d'avoir d'être propriétaire du bien. Les pièges des ventes en cascade Si votre vente dépend d'une précédente vente de votre acheteur, vous devez bien maîtriser cette première vente. Pour recevoir toutes les informations en temps réel, pensez à vous inscrire à la newsletter en remplissant le formulaire ci-dessous.