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Rencontres nationales des SCoT - Besançon - 16 & 17 juin - Inscrivez-vous! Les 16e rencontres Nationales des SCoT auront lieu les 16 et 17 juin 2022 à Besançon. Le site internet dédié est en ligne, vous pourrez retrouver toutes les informations concernant le programme des RNS, vous inscrire et réserver votre hébergement: Inscrivez-vous dès à présent sur le site internet et découvrez le programme! Date limite d'inscription le 7 juin ETUDE - SCoT en action, comprendre la mise en oeuvre des SCoT Que se passe-t-il une fois le SCoT approuvé? Qu'est-ce que la mise en oeuvre d'un SCoT? Scot pays de brocéliande paris. Quels sont les actions menées par les structures porteuses de SCoT, leurs intercommunalités membres et leurs partenaires dans leurs territoires? La mise en oeuvre des SCoT concerne-t-elle les 21 politiques publiques abordées dans le SCoT? Quel bilan après 20 ans de construction de stratégie territoriale dans les SCoT et quelles pistes d'amélioration? Cette première étude nationale menée par la Fédération des SCoT sur la mise en oeuvre des SCoT s'intéresse au passage de la stratégie à l'action, présente de nombreuses actions menées par les SCoT, les indicateurs de suivi développés ainsi que les évolutions positives qui ont pu être observées dans les territoires suite à la mise en oeuvre des Schémas de cohérence territoriale.
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Cliquer sur la carte pour l'agrandir Son te rritoire et sa pop ulation Le Pays de Brocéliande couvre une superficie de 844km², compte 72 269 habitants [1], est composé de 33 communes regroupées en 3 intercommunalités ont toutes connu un dynamisme démographique important depuis 10 ans.
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Vous avez participé aux 2è forum citoyen, donnez-nous votre avis en remplissant l' Enquête Bilan des questionnaires Synthèse des échanges 2. POURQUOI UN PLUi? Suivi du SCoT - Applications dédiées | SIG - Pays de Brocéliande. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une pièce stratégique dans l'aménagement du territoire. Il décline à l'échelle communale, les grandes orientations définies par le Pays de Brocéliande à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Le SCoT a été révisé et approuvé. Pour une meilleure cohésion des documents d'urbanisme, la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a transféré cette compétence aux intercommunalités: « la réalité du fonctionnement et de l'organisation des territoires font de l'intercommunalité, l'échelle pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements » explique Bernard Ethoré, président de la Communauté de Communes de Brocéliande. Deux communes disposaient d'un Plan Local d'Urbanisme conforme aux lois « Grenelle », mais non conforme aux dispositions prévues par la loi ALUR.
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Ce dernier nous a accordé un entretien sur ce sujet, ce mercredi matin, au cours duquel il a relativisé les craintes émises ça et là. Il a justifié les orientations prises par rapport aux perspectives de développement du Pays et rappelé que le SCOT pourrait être révisé dans 6 ans si le besoin s'en faisait sentir. Il a surtout insisté sur le fait que le Pays de Ploërmel ne faisait qu'appliquer des textes de loi adoptés par les parlementaires. On notera aussi un point important évoqué par Patrick Le Diffon qui concerne directement les villages ou hameaux. En effet la loi prévoit que seuls des hameaux composés de plus de 20 habitations pourraient recevoir de nouvelles constructions. Scot pays de broceliande.com. Dans leurs travaux, les auteurs du SCOT du Pays de Ploërmel ont créé une autre entité, des « hameaux constitués » dans lesquels des constructions pourraient être autorisées (mais d'une façon très restrictives). Lors de la cérémnie des voeux de Saint-Congard, Alain Launay vice-président en charge de ces questions avaient souligné le fait que cette décision pouvait être rejetée par l'administration toute puissante.
Afin de suivre le document du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le territoire du Pays de Brocéliande, et d'anticiper son évaluation, plusieurs applications SIG ont été mises en place contenant plusieurs indicateurs. Ces applications SIG viennent en sus du support papier récapitulant l'ensemble des indicateurs annuellement. Présentation des SCoT. L'application dédiée au suivi de l'évolution démographique sur le Pays de Brocéliande a été mise à jour avec les dernières données de recensement, en vigueur au 1er janvier 2020: - Population en vigueur par EPCI en 2020 - Population en vigueur par commune en 2020 - Taux de croissance annuel mis à jour en conséquence Pour rappel, le taux de croissance annuel moyen sur la période du SCoT est d'atteindre l'objectif de 1, 2%. Les données en vigueur au 1er janvier 2020 correspondent aux chiffres de recensement 2017 par l'INSEE. L'accès à l'application SCOT - Évolution démographique est accessible par le portail des applications SIG en utilisant vos identifiants,
Le 19 décembre 2017 a donc été approuvé le deuxième SCoT. Ce nouveau document construit un développement du territoire autour d'une organisation territoriale composée de 6 pôles principaux, 4 pôles d'équilibres secondaires, 11 pôles de proximités et 12 communes rurales. Pour chaque type de pôle, des objectifs différents sont définis afin de répondre aux enjeux du territoire en matière d'habitat, de foncier, de développement économique, de répartition commerciale, de préservation de la biodiversité, de performance énergétique, etc.